Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Si la vignette de ce visa est dépourvue de photographie et a été établie de manière manuelle, il ressort de la lettre en date du 10 octobre 2012 du premier Secrétaire de l'ambassade de Suède à Bogota,

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

. - 89400 BRION Prévenu, appelant, libre Non comparant Représenté par Maître VIGNET avocat qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier SAMYN B..., né le 16 Mars 1944 à Villeneuve

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2010..

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2010.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2011.

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Le : 13 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06 / 01325 Madame Danielle Yvette Violette Y... épouse Z...

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

A... née le 11 Novembre 1956 à BEGLES (33130) de nationalité française demeurant chez Monsieur C... ...33770 LA VIGNOLLE DE SALLES Monsieur Anthony Z... né le 24 Août 1988 à PESSAC (33600) de nationalité

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

son domicile au... à Pithiviers-le-Vieil, d'un véhicule 4x4 Mercedes, immatriculé..., stationné depuis la veille ; que ce véhicule, verrouillé, était recouvert d'une couche de poussière et qu'aucune vignette