Sans préjudice de l'application de la réglementation des appareils à pression, Electricité de France procédera à la surveillance et au contrôle de l'action de ses fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service de

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

destinataire enregistré, prévue par l'article 302 K du code général des impôts ; 8° Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils

Article Annexe I

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Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

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l'installation visées au point 4.1 et recensées "comme pouvant être à l'origine d'une explosion", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils

Article Annexe I

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classées, soumises à déclaration au titre de rubriques différentes, sont situées au sein d'un même établissement, le niveau de bruit global émis par ces installations devra respecter les valeurs limites ci-dessus. 8.2 - Véhicules - engins de chantier - appareils

LEGIARTI000025084897

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matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) 33.2AF 1,40 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

Article Annexe 1

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Remarques générales Les appareils et équipements techniques et sanitaires, que ce soit dans les chambres ou les locaux de soins, doivent être robustes, fixés solidement aux parois et à bords arrondis.

Article I

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Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33. 2AF 1, 30 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

Article Annexe I

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-d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre ; Ces matériels doivent

Article Annexe I

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Les cinémomètres utilisés avec un appareil de prise de vue peuvent être munis d'une remise à zéro automatique. La mesure suivant la remise à zéro peut alors être effectuée sans délai. 11.

Article 4

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A cet égard, les appareils de procédé disposeront d'un système de collecte de leurs évents et seront placés dans des cellules ou des enceintes présentant une étanchéité appropriée.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Seuls sont autorisés des courants unidirectionnels, du type continu lisse, du type redressé ou du type impulsionnel. 2° Le générateur de courant comprenant les différents matériels et appareils matériellement réunis en un seul ensemble ou en plusieurs

Article 234-2.01

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Appareil à gouverner - Toutes les installations doivent être conformes aux dispositions de l'article 221-II-1/29 étant entendu que les installations à bord des navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes à bord doivent, s'il y a lieu, être

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

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-Appareils de navigation : Liste ; Implantation ; Certificats d'approbation. XIV.

Article 4

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A cet égard, les appareils de procédé disposeront d'un système de collecte de leurs évents et seront placés dans des cellules ou des enceintes présentant une étanchéité appropriée.

Article 223 a-II-2/09

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Le nombre de sources d'énergie qui alimentent les appareils électriques utilisés pour le fonctionnement du dispositif de détection et d'alarme d'incendie ne doit pas être inférieur à deux.

Article Annexe V

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Une station mobile, y compris les appareils portatifs, est une station destinée à être transportée d’un point à un autre et à être utilisée pendant qu’elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.

Article Annexe 180-A.3

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pour s'assurer qu'il y est fait mention des procédures de fermeture de la porte d'étrave, de la porte arrière et d'autres portes étanches à l'eau et aux intempéries, des exercices de manœuvre des portes étanches de compartimentage, de l'essai des appareils

Article Annexe IIa

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1-37 Choisir une solution de raccordement, de remplacement ou de modification C 1-38 Choisir des opérations de mesure et d’analyse à effectuer C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils

Article 2

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Les bassins de traitement des effluents, fosses, rétentions, ballons, appareils de procédé intégrés aux unités de fabrication ou aux postes de chargement et déchargement et réservoirs dédiés à certaines utilités (par exemple les groupes électrogènes et

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