805 du code de procédure civile).

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

700 du code de procédure civile.

-4 du code de procédure civile, de l'article 2052 et 2044 du code civil, du protocole du 3 mars 2026 de : - prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture - considérant l'exception de la transaction

795 du Code de procédure civile , Vu l’article 787 du Code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance par l’effet de la péremption et le dessaisissement du tribunal ; Dit n’y avoir lieu

450 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant MP.

La [3] est ainsi condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale et les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le délit de diffamation

450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 220-1 et L. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 30 juin 2020, 27 mai 2021, 16 juin 2022, 26 juin 2023 et 24

, avec droit de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

à payer une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SOCIETE CIVILE ARLEX aux entiers dépens.

2024, Mme [O] et la société Portefeuille LB demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : réformer le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 25 octobre 2023 en ce qu'il a

, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.