de Claude Y... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 351-1, L. 434, L. 434-6 du Code de la sécurité sociale, 1 et 6 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 593

, en page de couverture de la revue, " Christian Z... dans le collimateur de la justice ", le ton général de l'article qui tend à présenter la partie civile comme bénéficiaire de pratiques délictueuses

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'ils soulignaient dans leurs écritures d'appel que l'auteur du rapport KPMG, établi à

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

[T] [A] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs [N] et [R] [A] aux entiers

des dispositions des articles 1227 et 1229 du Code civil pour solliciter la résolution judiciaire du bail.

804 du code de procédure civile.

6 du décret n° 80-806 du 30 juillet 1980, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

700 du code de procédure civile.

à payer à ce dernier une indemnité au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591,

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre

de la légalité de l'arrêté du 29 mai 1995, la cour d'appel a violé l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que les adhérents du Groupe national

des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

12 et 1741 du Code général des Impôts ; "alors, en outre, que la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1741 du Code général des Impôts suppose que soit caractérisée l'intention du contribuable

de l'article 470 du Code de procédure pénale que les juges correctionnels ne peuvent faire bénéficier le prévenu d'une décision de relaxe qu'autant que les faits poursuivis ne constituent aucune infraction

Elle le CONDAMNE à payer à la propriétaire et à la commune la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

de l’article 805 du code de procédure civile.