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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de09e5cdc6046d472f37dc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de0a7bcdc6046d472f43b9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a92dcdc6046d47b1be56
3 avril 2025
3 avril 2025
Commerce et D 641-10 du Code de Commerce étant réalisé ; ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2 et D 641-10 du Code de Commerce, il y a lieu de ne pas faire
Source officielleTrib. de Commerce
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
16 avril 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur, [N], [I]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27545cdc6046d479b93ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27686cdc6046d479bac59
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
450 et 451 du code de procédure civile, Vu les articles L 641-1 et suivants du code de commerce, ainsi que les articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b2240ecdc6046d475b09b4
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[M] [R] a été cité à comparaître en [R] du conseil à l'audience du 29/10/2025, en vue de l'examen de la clôture de la procédure, conformément à l'article R. 643-17 alinéa 1 er du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5afd6cdc6046d47437e38
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
11 mai 2026
11 mai 2026
L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403962_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article D. 643-13 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Le brevet de technicien supérieur est obtenu après passation de la certification en langue anglaise mentionnée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
L.642-4 du Code de Commerce Le tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions, conformément à l'article L.642-5 du Code de Commerce, d'assurer : * le plus durablement l'emploi *
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8738cdc6046d472ae4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daefa8cdc6046d47ef709e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [O] [X] appartient à l'une des catégories visées au premier alinéa des articles L. 640-2 et L. 681-1 du code de commerce, la demande est recevable.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officiellePage 98 sur 874