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130 705 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102658_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ces aides lui ont été versées les 19 avril, 2 mai et 3 juin 2020, pour un montant respectif de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205994_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pièces du dossier fiscal de M. et Mme de B, l'administration leur a adressé, le 6 avril 2022, une proposition de rectification les informant d'un rehaussement de la plus-value imposable la portant au montant

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2103918_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'administration fiscale constitue un fichier établissant une liste des personnes remplissant les conditions prévues au premier alinéa du présent article et comportant les éléments nécessaires au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511444_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient qu’une erreur a été commise dans le calcul du montant de l’allocation de logement sociale initialement due de 1 971 euros et qu’il a réglé la somme réellement due de 828 euros.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400776_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors que le montant de l’aide est calculé par trimestre, c’est à bon droit que la caisse d’allocations familiales s’est fondée sur ce changement de situation pour calculer le montant de l’aide due

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - l'administration fiscale a commis des erreurs dans le calcul des montants dégrevés en conséquence de la réponse aux observations du contribuable du 25 juin 2019, à concurrence d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8de405357f749ea67e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'appelante demande à la cour que son appel soit déclaré recevable et que le jugement soit infirmé aux motifs que l'appel est possible lorsque le litige porte sur des contributions CSG-CRDS et que le calcul

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff0ecdc6046d47af77a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demande de récompense de Monsieur [Z] [J] ; RENVOIE Monsieur [Z] [J] devant le Notaire désigné aux fins d’instruction de sa demande à ce titre ; DEBOUTE Madame [Q] [S] de sa demande de fixation du montant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d19b65e642c58785a4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle demande de réduire le montant des sommes allouées à de plus justes proportions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea917bfd75b73b3e406ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S’agissant des taux, elle indique s’agissant du taux médical qu’il ne faut pas confondre les modalités de calcul du montant de la rente et son objet.

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be27

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'article 174 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise que les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne vise, s'agissant

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503824_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes du II de l’article 3-1 de la même ordonnance : « Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301424_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

/ L'administration fiscale constitue un fichier établissant une liste des personnes remplissant les conditions prévues au premier alinéa du présent article et comportant les éléments nécessaires au calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c7

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

du 19 mars 2014 sur le fondement d'un jugement contradictoire rendu en premier ressort par le Tribunal de Grande Instance de Guéret le 17 octobre 2007 qui a fixé à la somme mensuelle de 500 euros le montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101037

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

des époux ; qu'il convient de débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire ; 1/ALORS QUE le revenu minimum d'insertion n'est accordé que sous conditions de ressources ; que pour le calcul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00517

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

créance de la caisse à concurrence des intérêts à échoir, l'arrêt constate que les bordereaux de déclarations de créances portent les taux des intérêts, la durée des prêts, soit 96 mois et 9 mois, les montants

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

atténuantes qu'elle lui a accordées, la cour d'appel a fait l'exacte application des articles 369 et 414 du Code des douanes ; D'où il suit que le moyen, qui invoque les droits éludés sans emport sur le calcul

Source officielle
CC

civ3

61372354cd5801467740859e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant la valeur et la portée des pièces qui lui étaient soumises, que la Compagnie Préservatrice foncière ne fournissait aucun renseignement lui permettant de calculer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010126_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire () ". 3. Pour délivrer une contrainte à M.

Source officielle

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