- Convention SOLAS ; Complétées des codes pertinents pour les navires concernés et obligatoires à bord des navires effectuant une navigation internationale - Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, qui sont considérés comme dangereux

Article ANNEXE I

—

Ces procédures techniques sont conformes aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

Article 140.4

—

La société de classification habilitée peut notamment effectuer toute vérification ou exiger toute notification d'information auprès du chantier, du propriétaire, de l'exploitant ou du capitaine du navire. 5.

Article 110.2

—

Navire jumeau : navire construit généralement par le même chantier naval à partir des mêmes plans et dont le caractère de série est attribué après avis de l'autorité compétente en application des dispositions du présent règlement. 20.

Article Annexe V

—

Bennes basculantes de chantier et de travaux publics. Bennes céréalières. Bétaillère. Casiers. Citerne à produits alimentaires. Citerne à produit alimentaire à température dirigée. Citerne pour aliments du bétail. Citerne à produits chimiques.

Article Annexe 3

—

Connaître les modalités de fin de chantier.

Article 46 AZA undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 63

Code général des impôts, annexe III

l'investissement : a) Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement, une copie de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie ainsi que : – une copie de la déclaration d'ouverture de chantier

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier

Article Annexe II

—

- véhicule à moteur de transport de marchandises ; - véhicule remorqué de transport de marchandises ; - véhicule de transport de marchandise TCP ; - véhicule de transport en commun de personnes ; - véhicule à moteur de transport de marchandises dangereuses

Article Annexe II

—

Si le pourcentage de contribution thermique lié à l'incinération des déchets dangereux atteint moins de 10 % de la chaleur totale libérée par l'installation, V déchets doit être calculé à partir d'une quantité (théorique) de déchets qui, s'ils étaient

Article 230-2.09

—

Soit, pour un navire dispensé de l'expérience de stabilité du fait de l'identité avec un autre navire déjà construit dans le même chantier, par soumission du rapport de l'expérience de stabilité du navire déjà construit avec confirmation du déplacement

Article 150-1.02

—

l'Union européenne ; 17. " Arrêt d'opération ou d'exploitation ", l'interdiction formelle signifiée à l'encontre d'un navire de poursuivre son exploitation ou toute opération en raison des anomalies constatées qui, isolément ou ensemble, rendraient dangereuse

Article 221-II-1/03-6

—

ballast avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment analogue qui n'est pas destiné au transport d'hydrocarbures ou de cargaisons dangereuses

Article Annexe

—

en considération dans la protection des points d'eau et notamment les installations présentant une activité à risque, les installations classées, d'élevage, d'assainissement et les rejets d'effluents, le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux

Article Annexe I

—

Local technique : partie d'un bâtiment, clos, destiné à abriter des éléments techniques (chaufferie, transformateur électrique) ou des activités présentant des risques particuliers (local de charge, atelier d'entretien ou de maintenance) ; Matières dangereuses

Article Annexe III

—

organique ou minéral (t/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Toxicité aiguë (téq/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Métox (t/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Substances dangereuses

Article Annexe

—

moins de cinq ans, pour les autres conducteurs ; -une carte de qualification de conducteur, depuis le 10 septembre 2009 ; -un certificat de formation, datant de moins de cinq ans, correspondant à la formation de base du transport de marchandises dangereuses

LEGIARTI000045658095

—

relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation Article 20 Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicableslors de travaux réalisés dans le cadre d'un chantier

Article 28

—

-A compter du 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations

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