ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

ont été traitées par la prise immédiate de diverses mesures ; - les visites familiales se poursuivent même s'il peut arriver qu'elles soient reportées ; - l'accès aux soins a fait l'objet d'une convention

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société JLMD Ecologic Group (la société) a sollicité les conseils et l'assistance

astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention

Deux-Sèvres et du syndicat CFDT, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 22 et 23 de la convention

qu'aucune disposition d'ordre public n'impose de considérer comme essentielles, certaines des obligations des parties à un contrat de franchise ; qu'en énonçant que la notoriété du franchiseur et l'assistance

de cassation, pris de la violation des articles 77, dernier alinéa, 63-1 et 63-4 du Code de procédure pénale, tels qu'issus de la loi n 93-1013 du 24 août 1993, 593 du même Code, 6 b) et c) de la Convention

de prestation de services en matière d'assistance commerciale, technique et administrative le 31 mars 1999 pour quinze mois avec la société Serena, SCI créée par la société Océanes constructions pour

suffisante, et que tel n'était pas le cas en raison de l'éloignement des deux salons ; et, d'autre part, qu'entraient dans les attributions de la salariée le contrôle et la formation du personnel assistant

européenne des droits de l'homme, tout accusé a droit à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix, et s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté

C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont condamné la CPAM de l'Oise à régulariser le salaire de X conformément à l'article 23 de la convention collective.

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

le 25 janvier 2017 des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, à la suite de la publication par un hebdomadaire d'un article mettant en cause la réalité des tâches d'assistante

par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 de la déclaration des droits de d l'homme et du citoyen, 6, 1 et 2 de la Convention

euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 6-1 de la Convention

collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde et d'assistance privés à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite FEHAP ; qu'en 1997, deux jours fériés, le 8 mai