Codes de loi français

Article Annexe I

Prises en charges régulières TYPCHARG Type de prises en charges régulières Concaténation des nomenclatures CONDESC Types de contraintes médicales IX Activités CAPTYP Activités IX.B Systèmes de cotation NOTVAL Systèmes de cotation des différentes

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Avoir conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Si des activités non prévues dans les programmes nationaux ont lieu dans l'établissement, elles seront placées à des heures telles que les élèves majeurs et les élèves dont la famille ne souhaite pas qu'ils y participent ne soient ni contraints de les

Article Annexe

Conformément à l'article L. 113-2-1 du code des assurances, l'assureur ne peut vous demander de remplir un questionnaire médical si la part assurée sur votre encours cumulé de contrats de crédit consentis par tous établissements de crédit confondus n'excède

Article 196

. – Pour l'application de l'ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs : 1° Le mandat de membre du congrès ou d'une assemblée de province est assimilé au mandat de conseiller départemental ; 2° Les fonctions

Article 7

La décharge accordée au titre de président de la commission permanente du Conseil national des universités ne peut être cumulée avec celle de président de section.

Article ANNEXE I

Organisation et gestion de données ; statistiques : - proportionnalité, pourcentages, échelles, vitesses ; - lecture et exploitation de données statistiques sous forme de tableaux ou de diagrammes : calculs d'effectifs, d'effectifs cumulés, de fréquences

Article 149

comptes administratifs correspondants, au sein de la fonction développement économique telle que précisée par l'arrêté pris en application de l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ; b) Pour 15 %, en fonction des montants cumulés

Article 25

Lorsque le fonctionnaire a occupé plusieurs emplois parmi ceux mentionnés aux deux alinéas précédents et se prévaut de durées de services super-actifs cumulées, la condition de durée de service applicable pour bénéficier de l'âge de départ minoré est

Article Annexe II

Les sommes inscrites sur les livrets A sont garanties indépendamment du plafond cumulé de 11 933 174 francs CFP applicable aux autres comptes.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

-Les exonérations prévues par le présent article ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de la déduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-18. V.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Le bénéfice de ces dispositions ne peut se cumuler pour une même aide à domicile avec le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant versé au titre de la garde à domicile. I bis.

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Le bénéfice des dispositions du présent article ne peut être cumulé, à l'exception du cas prévus à l'alinéa précédent, avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou

Article Annexe Ib

la clientèle COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-1.1 Gérer les réservations individuelles et de groupe Disposition des locaux Prise en compte des disponibilités et des contraintes

Article Annexe Ib (suite)

Utiliser les différentes techniques d'éclairage en fonction des contraintes données. X Photographies de l'humain Utiliser les différentes techniques d'éclairage en fonction des contraintes données.

Article Annexe I (suite)

Essais mécaniques - Interprétation des résultats d'essais : traction, dureté, fatigue - L'essai de traction : résistance à la rupture, limite élastique, notion de contrainte normale, loi de Hooke, module d'élasticité longitudinal -

Article Annexe I (suite)

l'import S62 - Techniques du commerce international S62.1 - logistique Concept de logistique internationale et son évolution (supply chain management) S62.2 - incoterms Rôle et enjeux S62.3 - modes de transport Avantages et contraintes

Article Annexe I

Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans l'exercice de sa tâche en tenant compte des contraintes techniques, financières et humaines.

Article Annexe 1

Communication écrite Dans les organisations, la communication écrite, visuelle, audiovisuelle a des spécificités et des contraintes qu'il est important de reconnaître.

Article Annexe I

attentes et les besoins du client Repérage des facteurs favorisant la communication : Concevoir une organisation permettant un accompagnement du client tout au long de la prestation Organisation optimale prenant en compte l'ensemble des contraintes