AU FOND, A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 834 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EU EGARD A L’URGENCE : ORDONNER le séquestre de la somme de 1.219.425,98 € correspondant aux factures impayées

de redevances, lui a demandé le paiement des factures impayées et l'a enfin mise en demeure de cesser d'exploiter le concept Domidom. 6.

pour apprécier la faute du mandataire, se placer à la date à laquelle ont pris naissance les créances du fournisseur ; qu'en déduisant la faute de l'administrateur du simple constat que certaines factures

et des factures impayées, pour un montant total de 3 205,92 € TTC, mise en demeure restée sans effet.

En cours de procédure, la société [W] [O] SARL procédait, en date du 14 mai 2025, au règlement d'un montant de 3.420,00 € correspondant à l'une des deux factures impayées.

[M] de lui payer la somme de 5610,91 euros au titre des factures impayées. La société SAUR a de nouveau mis en demeure M.

les intérêts correspondants à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du jour de l'assignation, à parfaire jusqu'au jour du prononcé de la décision, - les frais légaux de recouvrement pour 3 factures

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 30 juin 2023, la société MHC a mis en demeure la société BSA de lui régler le solde des factures impayées.

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 décembre 2002), faisant un partage des responsabilités, a rejeté les demandes de l'EARL et a condamné celle-ci à payer à la SAUR certaines sommes au titre de factures

La société Gebat Alpes a consenti un décalage de sa facturation, puis les échéances mensuelles ont été portées à 4000 euros HT pour rattraper le retard.

Malgré ses relances et sa proposition d’échelonnement de la dette, ses factures sont demeurées impayées.

VOLAILLE nous demande de condamner la SARL VIANDES A GOGO à lui payer : * 3.564,54€ en principal, par provision, au titre d'une facture de fourniture de produits alimentaires impayée du 3 juin 2025 ;

82.800,00 euros TTC (Factures impayées n°304-2112NH6 et n°309-2112NH7).

constater la résiliation des contrats à la date du 17 octobre 2016, - condamner la société ECW à lui payer la somme de 47 212,53 euros HT se décomposant comme suit : 24 077,27 euros HT au titre des factures

Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.

Enfin, elle demande la condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 21 168 euros au titre des factures impayées.

Attendu que le Tribunal de Commerce de ROANNE s'est, par jugement du 23 mars 2011 déclaré compétent pour trancher l'action engagée par TAC à l'encontre de BUGIS, en vue d'obtenir le règlement de ses factures

La déclaration de créance chirographaire, en date du 9 novembre 2018 de la société Porfido Trentino à hauteur de 310 208,18 euros au titre de 24 factures impayées, comprenant une compensation correspondant

; la cour d'appel en a déduit : "Il s'ensuit que ces seules contestations soulevées par la société Kosc de nature à remettre en cause le principe et le montant de la créance déclarée au titre des factures

; la cour d'appel en a déduit : "Il s'ensuit que ces seules contestations soulevées par la société Kosc de nature à remettre en cause le principe et le montant de la créance déclarée au titre des factures