[J], à retenir que « le jeune âge de l'enfant [K] [X] (entre 2 et 5 ans au cours de la procédure) ne permet pas de la considérer comme propriétaire de bonne foi », sans mieux caractériser l'absence de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

cette affaire, en toute connaissance de cause D 264), "car il y avait Pierre C... pour qui il travaillait", sans méconnaître l'existence de relations entre ces deux hommes (D 263) ; que sa mauvaise foi

Ainsi les conditions de travail imposées à Mme [O] [Z] par les époux [I] excédaient largement le cadre d'un statut de jeune au pair.

X... pour tentative d'escroquerie ; "aux motifs que, à l'occasion d'un litige qui opposait la société Comatec, dont X... était directeur du personnel, à Nick D..., Jean Z... avait rédigé une première

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; que le fait, pour le demandeur, d'avoir demandé aux deux jeunes

Jean-Louis Y..., qui savait exactement à quoi s'en tenir sur les activités de son épouse, n'a pu qu'utiliser de mauvaise foi cette attestation en justice " ; " alors, d'une part, que la cour d'appel

Jean-Marie, - Y...

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Jean-Louis ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rectificatif du 6 décembre 1996 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que les époux A..., demandeurs

Y... et demande à la Cour de déclarer pour ce fait Alain X... coupable de ce dernier délit ; qu'Alain X... s'oppose à cette demande de requalification, au motif que présentée pour la première fois

ignorait qu'ils avaient été commandés par le supérieur de la victime, lui-même sous les ordres de Jean-Pierre Y...; de sorte que la cour d'appel, qui retient la culpabilité de Jean Louis Hurel par la

s'y être matériellement préparés, d'avoir pris les moyens d'acheminement en France de plusieurs centaines de kilogrammes de résine de cannabis et d'avoir été en contact par téléphone ou " CB ", à la fois

le premier moyen pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELPRAT Jean

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était