Codes de loi français

Article 10

ces produits ; 57° Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec ou sans installation de stockage, en application de l' article 4 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations pour la détermination de la fraction

Article 2

I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par

Article Annexe

Fractionnement, par électrophorèse en gel de polyacrylamide, des protéines spécifiques des foies d'oie, de canard, de poule et de dinde. 3. Appareillage. Matériel courant de laboratoire, et notamment : 3.1. Homogénéisateur. 3.2.

Article ANNEXE

Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le solde, s'il en existe un, est réparti par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

l'importation en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : Codes de la nomenclature combinée DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions

Article Annexe 2

Dans la formule de l'article R. 232-11 du code de l'action sociale et des familles, le montant du plan d'aide (A) devient le montant de la fraction du plan d'aide acceptée par le bénéficiaire et non plus du montant du plan d'aide utilisé.

Article 221-II-2/3

matériel d'incendie. 19 Le pétrole brut est tout hydrocarbure se trouvant à l'état naturel dans la terre, qu'il soit ou non traité en vue de son transport, et comprend le pétrole brut duquel ont pu être extraites ou auquel ont pu être ajoutées certaines fractions

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Le loyer est payé par fraction mensuelle à terme échu.

Article 5

Les 8 heures d'Heures Creuses d'Eté sont consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.

Article (suite 5)

Y P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huile de palme Y S/P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huile de palme, fraction

Article Annexe

Le pourcentage en lui-même (fraction de dénominateur 100) n'est qu'une des écritures possibles d'un nombre décimal : ¼ = 0,25 = 25 %. L'emploi du format d'affichage "pourcentage" d'un tableur l'illustre.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le loyer est payé par fraction mensuelle à terme échu.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Le loyer est payé par fraction mensuelle à terme échu.

Article Annexe

Article 18 Ressources Les ressources annuelles de la fondation se composent : 1° Du revenu de la dotation et de la partie de cette dernière consacrée au financement des actions de la fondation, étant précisé que la fraction de la dotation susceptible

Article Annexe Ib (suite)

Contrairement au concentrateur (ou hub), il fractionne le réseau en domaines de collision indépendants. Synopsis Résumé condensé d'un scénario destiné à présenter un projet de film.

Article Annexe I

Composé organique volatil (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ainsi que la fraction de créosote, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des

Article Annexe

3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 524 3114 Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction

LEGIARTI000033202197

Pour le calcul de ces intérêts, tous les mois sont comptés pour trente jours et les fractions de mois ne sont pas prises en compte.

Article Annexe II b

Modes d'évaluation Contrôle en cours de formation (CCF) Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente fractionnée dans le temps en deux séquences.