La cour, qui avait ordonné que les débats auraient lieu à huis clos, a, par un arrêt rendu à huis clos, ordonné le remplacement d'un juré de jugement empêché. 9.

Postérieurement à ces réparations, la société Anjou Bâtiment a déploré la persistance de désordres au niveau du système d’huile.

Suite à la découverte de copeaux métalliques dans l'huile du véhicule, il a fait assigner M.

[M] [D], pour viol, à huit ans d'emprisonnement. 3. M. [D] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

mécaniciennes en confection à la société Gauthier et qui se trouvaient en congé parental d'éducation, ont été licenciées pour motif économique le 3 mars 2003, dans le cadre d'une procédure comportant vingt-huit

[W] et des huit autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 15-26.296 à B 15-26.304 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant

de M. et Mme B... et de M. et Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2016), que huit

X... et huit autres salariés, employés en qualité de chauffeur routier par la société Norbert Dentressangle Chimie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de frais de

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois

[Y] coupable du chef de tentative de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs adoptés que M. [Y] a été formellement reconnu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

jour de l'offre, soit le 12 mai 2022 » (arrêt, p. 22, § 5), cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'assureur n'avait formulé aucune offre, même provisionnelle, dans le délai de huit

Volume réservé : 24 000 000 m3, 10 000 000 m3, 14 000 000 m3 ; Les exploitants des barrages de L'Oule, d'Oredon et de Caillaouas sont solidaires dans l'obligation de fourniture du volume de quarante-huit

chiffrée n'ait été donnée à l'emprunteuse sur les modalités de cette détermination, de nature à lui permettre d'évaluer le risque de mise en amortissement d'une fraction importante du prêt au bout de huit

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 1995), que la BNP a escompté huit

. ; "aux motifs que Mohamed X... a été déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours sur la personne de Guy A...; que sur le préjudice

lors qu'elle n'a porté aucune atteinte à ses intérêts ; Qu'ainsi, les textes légaux et conventionnels précités n'ont pas été méconnus ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le huitième

des agents de la police judiciaire Vitse et Iragne à l'encontre de Francis X... était régulière, puis, ayant déclaré ce dernier coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à huit