CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° C 17-21.437 R É P

[B] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

NEGRIN CANNES société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation M.

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'employeur à payer diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés afférents n'a pas d'incidence sur les chefs de dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation M.

d'une indemnité d'éviction. 7.

Pour fixer le droit à indemnisation de M. [K], à la charge de M.

W... à payer à AXA l'indemnité servie à Mme A... pour le vol commis en 2005 (18 415,34 euros), et la cour a débouté AXA de sa demande en paiement de la somme de 18 415,34 euros au titre de l'indemnisation

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1997, où étaient présents : M.

[N] une indemnité de rupture « en cas de révocation, pour quelque cause que ce soit, ou de démission après un délai de six mois intervenue à la suite d'un changement de contrôle dans la société Satfer

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle M.