installation et de mise en service de la chaudière 16.689,20 € au titre des travaux relatifs à l’interphone, au sol, le meuble vasque, au remplacement du radiateur, des baguettes de finition, du receveur de douche

Il soutient que : - il entend obtenir la revalorisation de l'indemnité accordée par le juge des référés provision et l'indemnisation de la période postérieure en raison de son préjudice continu ;

d'occupation, chaque mois à compter du mois de décembre 2023, le montant du loyer et charges à valoir sur l'indemnité d'occupation, soit 750 euros, - condamné la SASU Synergie Immobilier à payer à

B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les indemniser

d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986 et notamment comprendre au minimum une salle d'eau, pièce séparée, intérieure au logement, comportant baignoire ou douche

M. et Mme B relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à condamner la commune à les indemniser du préjudice par eux subi du fait de la faute

sur ses conditions de logement actuelles ; - la requérante produit une attestation de la MDPH et un certificat médical selon lequel son état de santé nécessite un logement avec ascenseur et une douche

indiquer le nombre de personnes se trouvant dans chacune des cellules ou s'y étant trouvées avec le requérant ; - décrire l'état des parties communes affectées à l'usage des détenus, notamment les douches

[O] ne peut lui être imputée ; Attendu que le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 19 mai 2017 sera donc infirmé sur ce point ; Sur l'indemnisation du salarié Sur l'indemnité

C... de l’ensemble des salaires et indemnités mentionnés à l'article L. 8252‑2 du code du travail, en particulier de l’indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire, dans les conditions prévues par

B d'un montant de 200 000 euros ; - elle a indemnisé Mme D B, fille de la victime d'un montant de 19 576,28 euros ; - elle a indemnisé Mme C B, seconde fille de la victime d'un montant de 22 072,33

mise en service des prises d'antenne TNT et de la box, les regards extérieurs, le référencement du tableau électrique et la vérification des prises, le changement des WC, les meubles et colonne de douche

Cette décision prend effet immédiatement à l'envoi de ce courrier sans indemnités ni préavis.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement

Elle décrit les séances, celle du matin 'elles me font la toilette, une douche tous les jours. Le lundi, elles me lavent la tête pour la semaine. Elles n'ont plus qu'à m'habiller.

Sur l’indemnité d’éviction La clause résolutoire étant acquise, la demande de la SAS HOTEL DE LA CROIX ROUSSE au titre de l’indemnité d’éviction ne pourra qu’être rejetée.

de congés payés sur heures supplémentaires : 536,65 ç + Indemnité de préavis (2 mois) : 4.249,36 ç; + Indemnité de licenciement 1/5 ème de mois : 424,93 ç; + Repos compensateurs : 2.818,28 ç;

Ils observent que l'argumentation soutenue à leur encontre porte essentiellement sur les désordres électriques et se résout par l'indemnisation d'une perte de chance qui ne peut être égale au préjudice

recherche de fuite d’eau » ainsi qu’une attestation de cette même entreprise selon laquelle elle serait intervenue au [Adresse 4] et aurait relevé une infiltration par les joints et la contre-marche de la douche

Lorsque le juge administratif indemnise, dans le chef de la victime d'un dommage corporel, la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice