Codes de loi français

Article 9

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve

Article 8

0 m 35 pour l'anguille et le sandre ; 0 m 30 pour le brochet et la truite de lac ; 0 m 25 pour l'omble chevalier, l'ombre commun et le barbeau ; 0 m 20 pour la truite commune, la truite arc-en-ciel, le corégone et la tanche, longueur mesurée de la pointe

Article 3-1

I. - Pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise entre 50 et 80 m2, l'attestation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I, III et IV. 1° de l'article 3 du présent arrêté

Article Annexe VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES MENTIONNÉES AU POINT III.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

- - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE DE NOUVELLES ADMISSIONS DANS L'ANNEE - - - TAUX ANNUEL DE NOUVELLES ADMISSIONS - - - PRODUCTION TOTALE DE POINTS

Article L3111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 85

Les autres points d'arrêt à l'usage exclusif du service de transport scolaire ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Article A243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75

Néanmoins, au titre de la garantie obligatoire prévue par les articles L. 241-1 et L. 241-2, l'attestation ne doit comporter aucune mention de nature à écarter ou limiter d'une quelconque façon la portée des mentions minimales susmentionnées.

Article R329-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Si aucune non-conformité à la réglementation n'est constatée et qu'il n'existe aucun indice d'une présomption de non-conformité, l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en avise sans délai l'opérateur économique.

Article L275-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Aucun atelier à façonner le bois, aucun chantier ou magasin pour faire le commerce du bois ne peut être établi sans autorisation administrative dans tout lieu d'habitation prolongée ou temporaire situé dans un rayon de 500 mètres des bois et forêts et

Article R4215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions

Article D543-260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Le montant de la consigne est remboursé intégralement à l'utilisateur quand il rapporte la bouteille de gaz à un point du réseau prévu au IV.

Article 5

et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.

Article 1-1

Le montant des droits de scolarité visés à article 1 est porté à 10 800 € pour les élèves qui ne satisfont aucune des conditions ci-après : 1° Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Elle est substituée à l'office ou à l'agence du tourisme dans l'ensemble de ses droits et obligations. Cette substitution ne peut entraîner le paiement d'aucuns frais, droits ou taxes.

Article R20-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Les sommes non réglées par les opérateurs débiteurs au jour de l'échéance portent intérêt de droit au taux de l'Euribor 12 mois du jour de l'échéance majoré de quatre points.

LEGIARTI000028796022

Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE NOMBRE DE POINTS Président d'une section 49 80

Article 15-6

Sont inscrits au registre mentionné au 1° de l'article 15-3, les points de recharge qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

Article ANNEXE IV b

RÈGLEMENT D'EXAMEN CCF 1 situation d'évaluation (1) Seuls les points au-dessus

Article 3

Le montant de la prestation supplémentaire annuelle ne peut être supérieur à la valeur de 420 points jusqu'à l'exercice 2021.

Article 22

I. - Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau.