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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102001_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

été signé par une autorité incompétente ; - il n'a pas régularisé le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3.1 du règlement de la sous-zone UFB 7 du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406422_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme E..., ressortissante comorienne, s’est rendue sur le territoire métropolitain munie d’un passeport en cours de validité et d’une carte de séjour délivrée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306921_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le chef de poste de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Orly lui a été refusé l'entrée sur le territoire métropolitain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004799212

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

    Procedure in respect of the personnel of Istanbul Metropolitan Municipality 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Grenoble-Alpes Métropole, métropole depuis le 1er janvier 2015, a prescrit l’élaboration du PLUi métropolitain, par une délibération du 6 novembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93e0d41e0057d43e5ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il observe que l'ADLC ne peut davantage examiner les griefs sous les qualifications des droits métropolitain ou européen de la concurrence qui ne s'appliquent pas en Polynésie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484cf5336e7e668efcd4d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b39a20ce9fcf12690a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du parquet en date du 21 juin 2022 la mention selon laquelle : « Sur le dernier mois écoulé, la CSP de Créteil a enregistré sur la commune de Créteil sur le secteur de la station [Localité 3] du métropolitain

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677780

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE INSPECTEUR DES DOUANES, SELON LESQUELLES "POUR LES CANDIDATS AYANT PRIS PART AUX EPREUVES ECRITES DANS UN CENTRE D'EXAMEN SITUE HORS DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652084

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

LE 4 MAI 1970, A LA STATION ETOILE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE PROVISION DE 10.000 F AU SIEUR OLIVIER X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643985

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

A OBTENU UN CONGE ADMINISTRATIF DE QUATRE MOIS A PASSER EN FRANCE METROPOLITAINE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1975; QU'AU COURS DE SON SEJOUR EN FRANCE METROPOLITAINE ELLE A DEMANDE AU MINISTRE DE LA JUSTICE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007857963

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Toutefois, les frais d'aide sociale engagés en faveur de personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631026

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

l'intermédiaire d'une agene de cet organisme sise à Montpellier (Hérault), et que la zone de son activité de représentant comprenait, outre le département de la Réunion, le midi et l'ouest de la France métropolitaine

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513065

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis et qu'aux termes de l'article R. 421-7 du même code : Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c06

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

L'ECHANGE DE LETTRES DU 13 MAI 1964 ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANCAIS ET ALGERIEN ET LA CONVENTION GENERALE DU 19 JANVIER 1965, LES SALARIES ALGERIENS, RELEVANT D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE METROPOLITAIN

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55662

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

BERLIN, LAQUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, L'A TRANSMISE LE 31 MAI 1967 A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG, DERNIER ORGANISME METROPOLITAIN

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f634

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

QU'EN OUTRE, PAR UN JUGEMENT, LUI-MEME DEFINITIF, DU 8 JUIN 1971 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS S'ETAIT ESTIME COMPETENT POUR DECLARER QU'AUCUNE COTISATION N'ETAIT DUE, LA LEGISLATION METROPOLITAINE

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467421.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926571

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Toutefois, les frais d'aide sociale engagés en faveur de personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905237

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1984 par laquelle le Vice-Recteur de la Réunion lui a refusé le bénéfice du régime de congés bonifiés applicable aux agents d'origine métropolitaine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FONDS D'AMORÇAGE INDUSTRIEL METROPOLITAIN SLP

SIREN 905002010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC TOULON METROPOLITAIN

SIREN 802579961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/09/2026

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Modifications diverses

COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE

SIREN 583821046Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

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Modifications diverses

Parc solaire métropolitain CVE-Rillieux-la-Pape

SIREN 939036521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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