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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b589ba5988459c42c4e
1 mars 1983
1 mars 1983
L'ARCHITECTE EN RETENANT LE QUANTUM DE RESPONSABILITE PRECONISE PAR L'EXPERT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, RELEVE QUE CERTAINS MALFACONS
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ébouté le syndicat des copropriétaires de son recoursc/M. Y
60794ba39ba5988459c438b4
18 mars 1987
18 mars 1987
Y..., architecte, un immeuble à usage d'habitation dont la réception a eu lieu le 5 mars 1966 et qui a été attribué en copropriété ; que des malfaçons affectant les parties communes ayant entraîné des
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60794bab9ba5988459c439a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
, en tout état de cause, ces retenues de garantie, s'analysant en un nantissement de sommes d'argent constitué au profit du maître de l'ouvrage ou du maître de l'oeuvre pour garantir d'éventuelles malfaçons
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60794bbf9ba5988459c43dab
7 juin 1978
7 juin 1978
CIVILE IMMOBILIERE HOME LAFFITTE, PROMOTEUR, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE ENVERS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, A REPARATION EN RAISON DE MALFACONS
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607940e49ba5988459c3f830
20 juillet 1970
20 juillet 1970
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE X..., BIEN QUE REGULIEREMENT CITE, NE S'ETAIT PAS RENDU A L'AUDIENCE, A CONSTATE QUE LE DEFENDEUR NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DES MALFACONS
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6079410c9ba5988459c40134
17 juillet 1972
17 juillet 1972
LEPELLETIER-DROUARD ; QU'ASSIGNEE, APRES EXPERTISE ORDONNEE PAR VOIE DE REFERE, EN PAIEMENT DU COUT DES TRAVAUX ET DOMMAGES-INTERETS PAR X..., LA SOCIETE LEPELLETIER-DROUARD A DEMANDE, EN RAISON DE MALFACONS
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6079411b9ba5988459c405f6
4 décembre 1973
4 décembre 1973
EXECUTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE, AUX MOTIFS QUE, SI UN PRECEDENT ARRET DU 16 OCTOBRE 1969, AYANT AUTORITE DE CHOSE JUGEE, AVAIT DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DU MAITRE DE X..., CONTRE L'ENTREPRENEUR POUR MALFACONS
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6079432b9ba5988459c414da
22 janvier 1974
22 janvier 1974
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE NE POUVAIT ETRE NI POURSUIVIE, NI ENGAGEE ET QUE DE TOUTE FACON, ET COMPTE TENU DES ERREURS CONTENUES DANS LE RAPPORT D'EXPERTISE LA SETCO NE POUVAIT ETRE CONDAMNEE A REPARER LES MALFACONS
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607943389ba5988459c41a48
8 janvier 1975
8 janvier 1975
ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE EDEN-ROC, QUI LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE SOCIAL ; QUE, SE PLAIGNANT DE DIVERSES MALFACONS
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60794c0e9ba5988459c44863
17 février 1982
17 février 1982
N'A PU DECELER LE VICE APPARENT, EXONERATOIRE DE GARANTIE DECENNALE, ET ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE EN L'ESPECE, QUE LES MALFACONS SONT APPARUES DES L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET QUE LEUR DESCRIPTION
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44902
1 décembre 1981
1 décembre 1981
POUR SYNDIC, QUE LA SOCIETE CHAU-SANIT L'AYANT ASSIGNEE EN PAIEMENT DE TRAVAUX, LA SOCIETE HLM ALLEGUA DES MALFACONS DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE, QU'APRES EXPERTISE, LA SOCIETE HLM APPELA EN CAUSE
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60794ca89ba5988459c4657c
8 mars 1995
8 mars 1995
que, pour condamner la SCI au profit du syndicat des copropriétaires à réparation de désordres des emplacements de stationnement, l'arrêt retient que leur utilisation est impossible en raison des malfaçons
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61372180cd580146773f44ba
18 juin 1991
18 juin 1991
assurances de Paris (UAP), c'est par une interprétation nécessaire de la portée desdites stipulations que la cour d'appel a retenu que le contrat précité avait pour but, non pas de garantir la reprise de malfaçons
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61372184cd580146773f46ba
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Y..., invoquant des désordres et malfaçons, a assigné la société Ardéco en réparation ; Attendu que, pour condamner la société Ardéco à payer la somme de 379 francs, le jugement retient que des malfaçons
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f107c
22 février 1990
22 février 1990
licenciement avait une cause réelle et sérieuse en sorte que le premier grief est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché au jugement d'avoir seulement recherché si la malfaçon
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613720b0cd580146773ed7ff
25 mars 1987
25 mars 1987
postérieurement à la réception des travaux, intervenue le 11 juin 1975, M. de Y... du Pré et Mme X... ont, par jugement du 19 septembre 1978 confirmé le 30 juin 1980, été condamnés envers Mme A... à réparer des malfaçons
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613721c5cd580146773f717d
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Z... faisant valoir que la rupture du contrat était également justifiée par les malfaçons imputables à l'entrepreneur et par le fait que celui-ci ne prouvaient pas être assuré, la cour d'appel n'a pas
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe29
13 février 1996
13 février 1996
Z... et la Mutuelles des architectes français (MAF) à un double paiement du coût des réparations des "soustêts", a constaté par motifs propres au adoptés, que les malfaçons affectant la piscine étaient
Source officielleciv3
61372340cd580146774075fb
3 février 1999
3 février 1999
Y... se chargeant de la réalisation de ces lots, et qui a apprécié les moins-values pour les non-façons et le coût des travaux de reprise pour les malfaçons, n'était pas critiquable et que les allégations
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b42
7 juillet 1999
7 juillet 1999
correspondait au montant des commandes initiales exécutées au titre du chantier du quai Gaston Boulet, la cour d'appel a pu retenir qu'il convenait de déduire de cette somme le coût d'une réfaction pour malfaçons
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