déterminant de la sorte quand, d'une part, il résultait de ses propres constatations que la salariée, durant la période 2017/2018, avait ''ce qui ressort tant de certains des propos tenus dans ses messages

[G] [E] en sa qualité de Président de la République, le contrôle de proportionnalité du message véhiculé devant être modulé au regard de ses fonctions politiques de premier plan, l'exposant inévitablement

cette société était privé d'effet et ne pouvait emporter la rupture du contrat de travail liant Mme [F] avec la société Altea Asset (anciennement Venedim), ce que confirment du reste les échanges de messages

justifiait pas avoir notifié un descriptif détaillé des travaux à entreprendre, assorti d'un plan technique d'intervention et d'un schéma de raccordement électrique sans analyser, fût-ce sommairement, les messages

2°/ qu'en retenant que les propos poursuivis, tenus par des conseillers municipaux d'opposition, s'inscrivaient dans un « contexte électoral et politique […], la part d'exagération contenue dans le message

[M] en novembre et décembre 2019 après la séparation pour évoquer son état de santé et multiplié les menaces par messages, courriers et courriels contre les personnes ayant attesté pour M.

et en communiquant le procès-verbal d'un constat d'huissier attestant que le message figure, dans sa messagerie, parmi les messages envoyés.

titre de la participation commerciale de la société Primagaz perçue par la société Sotarbat 360 au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, • 17.670,30 euros au titre des prestations de ménage

du code civil ; 7°/ qu'en toute hypothèse, la Cour de l'Union a dit pour droit, dans l'arrêt [U] c/ Urssaf [Localité 1] du 3 avril 2008 que le règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 ménage

. # SA Binon & Cie tegen SA Agence et messageries de la presse. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van koophandel te Brussel - België. # Mededinging - Selectieve distributie op het gebied

fédération des médecins de France, attestant de la multiplication de conflits entre médecins et patients à la suite d'une campagne proposant d'apposer sur les cartes Vitale un sticker véhiculant un message

réitération de tels manquements ; or, il ressort des échanges de mails communiqués que le théâtre des Champs-Élysées s'est plaint, par mails du 5 septembre, 16 et 30 octobre 2012 que la prestation de ménage

d'Ariane d'un montant de 800 euros par mois et par enfant, soit la somme de 1 600 euros mensuels, - dire et juger que cette somme sera indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation des ménages

et de réfection des peintures, qu’elle n’avait plus accès à sa messagerie électronique, qu’elle ne disposait pas d’une ligne téléphonique opérationnelle, que la commune, au lieu de la soutenir lorsqu’

se faire remettre tous documents ou supports relatifs à ces échanges et prendre copie de ceux qui seront présentés. 8-La société TISCALI ACCESS était le fournisseur d'accès internet au service messagerie

que : - trois propositions de logement ont abouti à des attributions à d’autres demandeurs ; - la quatrième et dernière proposition lui a été adressée à son ancienne adresse par voie postale et le message

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1991 en qualité de femme de ménage

unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... de Oliveira a été engagée sous contrat écrit le 1er septembre 1978 en qualité de femme de ménage