X...n'ait pas été tenu de passer certains jours par le garage, les juges du fond doivent motiver leur décision par des motifs suffisants ; que pour juger que le temps de trajet de M.

Les tribunaux internes ont invoqué des motifs suffisants et pertinents pour justifier la condamnation du requérant.

Le requérant ne conteste pas que l'article 184 § 3 de la Constitution fédérale constitue une base légale suffisante au regard de la Convention.

prééminence du droit, il y a une présomption selon laquelle il ne peut pas se plaindre d'une durée déraisonnable de la procédure pour la période postérieure à son départ, au moins qu'il ne fasse état de motifs

de l’article 145-3 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à ce que la Cour, se substituant au défaut de motifs suffisants du premier juge, relève que l’affaire qui concerne M.

    Le Gouvernement estime que le placement du requérant en détention provisoire le 23 juillet 2002 était justifié par l’existence de motifs suffisants de croire qu’il avait commis les faits

    En outre, le SFM rappela que dans le cadre de la Convention de 1951 le fait d’avoir des opinions politiques différentes de celles du gouvernement en place n’est pas en soi un motif suffisant

public, que l’archevêché n’avait pas donné des motifs suffisants pour établir la réalité de cette ouverture et que le seul fait que le propriétaire de l’église avait ouvert l’église au public le seul

  Aucun autre motif d’irrecevabilité n’a été relevé.   2.

En France, en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse, il faut des motifs convaincants.

Il avance que, même si elle était succincte, la motivation avancée par les juridictions internes pour rejeter la demande en révision était suffisante.

En conséquence, même si certains éléments militaient en sens inverse, il existait des motifs suffisants pour justifier la décision finalement prise par les juridictions nationales. c) Conclusion 35.

Par une décision motivée du 30 mars 2001, le juge d'instruction n o   1 d'Arrecife rendit un non-lieu définitif aux motifs suivants   : « (...) 2.

opposé, par message RPVA du 4 juin 2025, à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], « en l’absence de motif

et que ses allégations de mauvais traitements ont été dès lors considérées par le CPT comme «   crédibles   » et «   cohérentes   », ce qui selon elle confirme qu’il y avait des motifs

’indemnisation en vertu du droit de la responsabilité civile réunisse également les éléments constitutifs objectifs d’une infraction pénale n’est pas, nonobstant la gravité de l’acte en question, un motif

L’entrée en bourse d’OL Groupe était principalement motivée par la réalisation du projet OL Land (...).

Les motifs sérieux justifiant la non-comparution des témoins 44.

doute que son très jeune âge était un critère à prendre en compte dans ce type de litige pour déterminer l’intérêt de l’enfant ( Raban , précité, § 38), il ne saurait être considéré à lui seul comme un motif

motivé.