Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance ou celle d'un membre du comité de direction est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées

Article 57

—

Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance, ou celle d'un membre du comité de direction, est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées

LEGIARTI000046673650

—

. ; 2° Trois personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les administrateurs mentionnés au 1° ; 3° Huit représentants des entreprises et associations dont la liste est fixée par délibération statutaire ; quatre représentants des régions

LEGIARTI000023420454

—

Agents statutaires : entreprises nationalisées. 40.1 ZB Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.

LEGIARTI000023420422

—

Agents statutaires : entreprises nationalisées (b). 40.1ZA 0,30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur.

LEGIARTI000026909531

—

exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a). 22.2EA 1,30 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 22.2EB 2,40 Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 22.2GA 1,30 Agents statutaires

Article 41

—

Il est également accordé à toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de son statut de fonctionnaire, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel elle a été statutairement

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

a) Les personnes morales visées aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport ; b) Les dirigeants statutaires des organismes visés au a lorsque ces dirigeants sont chargés d'une mission quelconque pendant le déroulement de la manifestation sportive

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière prévu à l'article L. 303-2. 11° Aux organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2, aux sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Les dispositions du présent article s'appliquent en cas de donation avec réserve d'usufruit à la condition que les droits de vote de l'usufruitier soient statutairement limités aux décisions concernant l'affectation des bénéfices.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable uniquement si elle préconise l'accueil dans une structure

Article 3

—

et la charge incombent entièrement à l'Etat et dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ; 22° Les articles 1er et 2 du décret n° 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires

Article Annexe

—

Article 34 Dans le délai d'un an suivant la publication des présents statuts le président de l'UNSS fait procéder aux élections et désignations permettant aux organes statutaires de se réunir.

Article 1

—

juridique et des affaires juridiques européennes et internationales (A compter du 1er août 2013) Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires

Article 3

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. – Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations dans les mêmes conditions que celles fixées pour les opérations de référendum par les articles 46, 48, 49, 50 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Article Annexe

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Agents statutaires : entreprises nationalisées. 40. 1 ZB Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.

Article Annexe

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Agents statutaires : entreprises nationalisées (b) 40. 1ZA 0,30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

elle, en vertu d'un accord, soit une direction commune, soit des services communs assez étendus pour engendrer un comportement commercial, technique ou financier commun, soit des liens importants et durables en vertu de dispositions réglementaires, statutaires

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