Les intimées répliquent que la variation des commandes a été totalement indépendante de leur volonté, de sorte qu'elle n'est pas constitutive d'une rupture brutale des relations commerciales établies et

La société appelante justifie avoir reçu de l'intimée une facturation mensuelle de ses heures durant toute la relation contractuelle.

Madame [S] [O] née le 11 Avril 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMEE

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE

Sur la requalification à temps de plein de la relation de travail Comme cela a été précisé ci-dessus, la société France télévisions n'a pas formé appel du jugement quant à la requalification de la relation

Madame D... et Monsieur X... que ce dernier a refusé alors de réaliser la prestation de coaching convenue ; Attendu que l'intimée est également redevable de la facture 0130102014 relative à la sous location

Les intimées font valoir l'existence d'une relation tripartite et l'absence de tout lien contractuel entre Mme [I] et la SELAS Pharmacie [R].

il est dit plus haut; que le harcèlement moral, en ce qu'il a provoqué une dégradation de la santé de la salariée intimée, a rendu impossible la poursuite de la relation de travail; que la demande de

En réponse, la société intimée explique que les relations entre les deux sociétés étaient régulières et ininterrompues, elles ont débuté dans les années 90 lors de l'ouverture du premier magasin U de M

Les intimés n'ont pas constitué avocat.

d'appel, qui n'a pas caractérisé le juste motif qu'elle a retenu, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1869, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les relations

-6 alinéa 5 du Code de Commerce, lequel dans sa rédaction antérieure à la loi nä 200-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, seule applicable en la cause en raison de la cessation

Dans ces conditions, l'existence d'une contestation sérieuse relative à la nature des relations contractuelles et les obligations en découlant n'est pas de nature à paralyser le juge des référés, qui dispose

ayant été le fait des sociétés dépositaires, permettait ainsi d'identifier l'origine des pierres, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 621-122 du code de commerce dans sa rédaction

titre de dommages et intérêts à l'épouse et la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt ayant rejeté ses demandes ; Attendu que le grief invoqué, relatif

Les relations entre Mme J... et M.

Claudine ABADIE LACOURTOISIE, avocat INTIMES, D'autre part, - 2 - a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mai 2003, devant

Elle conteste toute rupture amiable de la relation contractuelle, indiquant que les intimés créent une confusion avec la société Campione, dont M.

A... ait émis les mêmes soupçons d'avoir été droguée par celui-ci dans le but d'être soumise à des relations sexuelles non consenties, constitue plutôt un élément à charge qu'à décharge ; qu'en effet la

RIGAULT, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.