énonce que le licenciement a pour cause un ralentissement d'activité important et des impayés de clients ayant entraîné la dégradation des fonds propres et fragilisé la société la conduisant à la suppression

Le 30 août 2004, la SA Y... a procédé au licenciement pour « suppression de poste », par lettre remise en mains propres.

X..., lequel continua d'exercer ses fonctions sur le seul chantier de la Pharmacie centrale jusqu'au 4 juin 1986, date à laquelle il fut, par suppression de poste, licencié par la société La Providence

des licenciements, alors, selon le moyen, que, s'il appartient aux juges d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique invoqué à l'appui d'un licenciement, notamment au regard de la suppression

pas frauduleuse, dès lors que le principe d'un licenciement économique collectif étant connu, les noms des salariés concernés l'étaient aussi nécessairement dès le 5 février, puisque la liste des suppressions

1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la suppression

Par ailleurs il n'invoque pas une cessation d'activité de l'entreprise, mais justifie la suppression du poste de M.

par l'employeur ; c'est bien à titre de contrôle que l'inspection du travail, puis le ministre des affaires sociales du travail et la solidarité se sont prononcés sur le motif économique, sur la suppression

peut se déduire de la seule insuffisance ou du défaut d'offre de reclassement du salarié licencié; que, dès l'instant où la cour d'appel constatait que la cause du licenciement résultait de la suppression

mouvements de main d'oeuvre adressées à l'administration à la fin de l'année 1991, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, la suppression

magasiniers avait eu lieu courant 1992 et 1993, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 321-1 du Code du travail; alors que, la suppression

l'article L. 321-6 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, l'indication d'un plan de réduction des effectifs rendu nécessaire par la situation de l'entreprise comme motif à l'origine de la suppression

avec l'Allemagne, l'employeur se devait de proposer au salarié une adaptation à son poste ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du salarié et en se contentant d'affirmer que le poste était créé

lettre récapitulant différents postes proposés au reclassement suite à la suppression du poste de Mme Z... et l'invitant à prendre position avant le 25 novembre, à défaut de quoi le contrat serait considéré

Le 6 juillet 2005, le groupe RAGT a présenté au comité d'entreprise un projet de restructuration impliquant la suppression de 3 postes dans la société R2n, de 3 postes dans la S.A.

impliquant un changement de ses attributions ; que par lettre du 21 août 1989, il a licencié Irène X... pour abandon de poste ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la

Si la suppression de certains postes serait susceptible de conduire au licenciement de représentants du personnel, il ressort du document unilatéral que les postes d'élus concernés par une suppression

X... a été embauché le 15 juillet 1969 par la société Still et Saxby ; qu'il a été affecté au poste de directeur commercial ; qu'en janvier 1986, il lui a été proposé, à la suite d'une restructuration