Par ailleurs, le site gratuit www.running-addict.fr a été créé par [G] [Y], influenceur sportif, pour dispenser des conseils en course à pied.

point de vente physique se situant à proximité, par des messages diffusés sur le web et/ou via les technologies mobiles, par un procédé de géolocalisation ' ces opérations destinées à augmenter le trafic

En deuxième lieu, en vertu du règlement du plan de prévention des risques inondations (PPRI) pour les zones RuZa qui incluent notamment la zone artisanale de Marsillargues, les nouvelles constructions

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 123, 152, 166, 177 et 183 anciens du Code pénal; Sur les autres moyens de cassation pris de la violation de l'article 177 du Traité

travaux d'imperméabilisation qu'il sollicitait auraient été rendus nécessaires pour remédier à un défaut d'ordre esthétique, mais soutenait, au contraire, qu'ils étaient le complément nécessaire du traitement

d'une incapacité temporaire de travail destiné à être produit devant un tribunal correctionnel ; qu'il s'agit, tel que l'a parfaitement explicité le docteur Z..., d'une ordonnance de prescription de traitement

consentement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une manoeuvre dolosive la production par le vendeur de documents mensongers vantant des qualités fictives d'un produit de nature à influencer

Transports, créée en août 1988 par Didier Letourneur et Marcel X..., pour relancer l'activité de la Société Sten Europe, qui avait encaissé le chèque remis par la partie civile ; qu'en revanche, aucune trace

associations et fusions, présente deux grands pôles d'activités, un pôle médias et communications et un pôle environnement, et devient la société anonyme Vivendi Universal après la conclusion d'un traité

G... a déposé sous influence de l'un ou de l'autre et en violation de son serment ; que pour autant réentendre l'intéressé serait sans portée et que ses déclarations, quoiqu'elles deviennent, demeureront

S.S. had been heavily under the influence of alcohol at the time he received the injury to his head.

The studies showed that the boy had had septic meningocephalitis, caused by Haemophilus Influenzae, and the applicant’s daughter had had a combined septic meningococcosis.

L'anticipation du partage de données incite structurellement à une fixation à la hausse du prix brut qui peut, même dans l'hypothèse d'une influence modérée du prix final influencé par cette majoration

sanction pécuniaire à la société Janssen-Cilag, ainsi qu'à la société Johnson & Johnson, en qualité de société mère, pour abus de position dominante entrant dans le champ d'application des articles 102 du Traité

la violation d'une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu'elle a privé le salarié des droits de sa défense ou lorsqu'elle est susceptible d'avoir exercé une influence

titre de la carence en matière de protection des tortues face aux captures accidentelles ; - il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de mettre un terme au préjudice par la mise en œuvre d'une enquête sur le trafic

la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.