CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101448_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101454_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100966_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405309_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

arrêté à sa situation personnelle et médicale ; - elle est entachée d'une erreur de droit en méconnaissance des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f734

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Prise en la personne de son représentant légal ... ... 20260 LUMIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

JCP

68e88b333ea43407b9fb9fd1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Madame [L] [U] née le 18 Mars 1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

JCP

68e88b523ea43407b9fbaaf1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba33ea43407b9fbc720

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représenté par Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

JCP

68e88bb93ea43407b9fbcdfb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [V], demeurant 15 avenue Lavoisier - 25200 BETHONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

JCP

68924f204f3b740d627a4d82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

], demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5cfb89538338ecde84e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfecd33109fd079af399

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DB22-W-B7I-SPX4 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 9] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ANTOINE

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472f5a029d9e20d7fab8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812e24e82250580d0cb84

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 3] Bellepierre [Localité 8] représentée par Maître Alain ANTOINE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613facdc6046d4708ebf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mai 2026 N° RC 26/00730 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [K] [B] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c805

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Marie ABSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, (SCP REINHART MARVILLE TORRE) INTIMES PROVOQUES Monsieur Antoine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC000209605

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Le requérant présenta plusieurs demandes de mise en liberté qui furent rejetées.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3113919-3466364

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

France (n o 11898/05) Le requérant, Antoine Versini, est un ressortissant français né en 1934 et résidant à La Colle-sur-Loup (France).

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

RG 25/04271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOZ Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

Source officielle

Page 99 sur 261

← PrécédentSuivant →