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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405049_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405051_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B pour le préfet des Côtes-d'Armor et M. A, maire de la commune de Plouha. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405053_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Pontrieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405165_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405167_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Ploubazlanec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406351_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406353_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406356_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406364_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837871
25 mars 1994
25 mars 1994
A... une autorisation d'abattage d'arbres et un permis de construire un bâtiment pour l'extension d'une résidence pour personnes âgées ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielleJCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
date où l’affaire a été mise en délibéré au 25 novembre 2025 et prorogée au 06 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508080_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Georges Salaün, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304183_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le préfet des Côtes d'Armor a produit des pièces enregistrées le 23 août 2023 mais n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203549_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 20 juin 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a obligé M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un mémoire produit par le département des Côtes-d'Armor, enregistré le 9 août 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca50a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que le point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée par l'article 671 du code civil, n'est pas la date à laquelle les arbres ont été
Source officiellePage 99 sur 1216