700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société JPG à verser à la société Tanguy et la société MAF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation solidaire des défendeurs aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation du défendeur aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation du défendeur aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation de la défenderesse aux entiers dépens.

812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

abusive, - 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance, - 2 500 € et sans pouvoir être inférieur à 1 684,80 € TTC pour le procédure d'appel.

En outre, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

696 et 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement d'une somme de 3 500.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens. 11.

[X] à 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, La décision du bâtonnier a été notifiée à M.

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - juger qu'il n'est dû à M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: Compte tenu des termes de la présente décision, chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles de première instance et d' appel

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.