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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cacd5801467740e2d1

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740bde7

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92152

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403919

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408acc

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Texier, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd9439f

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d5a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409349

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Frouin, Mme Barberot, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093e3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Texier, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409638

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409716

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740649e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740678a

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d1

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406919

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a0c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a76

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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