Codes de loi français

Article Annexe

- La Silicon Valley, pôle majeur d'innovation L'étude de la Silicon Valley comme pôle majeur d'innovation permet de mettre en valeur l'importance de l'innovation dans la trajectoire de développement d'un territoire.

Article Annexe 1

L'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées. Dans la limite de 5 400 euros. Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation dont dispose le délégué général pour l'armement.

Article 5

de trente-neuf heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente dans les entreprises pour lesquelles la durée légale du travail est fixée à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002 donnent lieu, jusqu'à cette date, à une majoration

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,2 % pour les rentes servies en 2010.

Article 37

ne permettent pas d'atteindre le ratio de 70%, le médecin doit, en facturant des honoraires selon les tarifs opposables du parcours de soins coordonnés, respecter les limites suivantes : - pour les actes cliniques, appliquer à la consultation la majoration

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

document équivalent ; 3° Les bulletins de paie correspondant à la période du détachement de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant les mentions suivantes : a) Salaire horaire brut, y compris les majorations

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

-Sous réserve que les conditions d'ouverture du droit à ces prestations continuent d'être remplies, le versement du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome est maintenu jusqu'au premier jour du mois suivant une période de soixante

Article R133-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Elle mentionne, en outre, l'existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l'absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours. II.

Article R328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Cette majoration procède de l'attribution proportionnelle d'un ensemble de dix droits de vote supplémentaires auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux des personnes publiques mentionnées au premier alinéa du I l'article L. 328-8 qui n'ont pas signé ladite

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou

Article 1663

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

Entraîne également l'exigibilité immédiate et totale l'application d'une majoration pour non-déclaration ou déclaration tardive ou insuffisante des revenus et bénéfices imposables.

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 26

Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.

Article R914-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

de la loi du 21 août 2003 mentionnée ci-dessus, pour qu'un enseignant titulaire du public né la même année et bénéficiant des mêmes conditions d'ouverture des droits à pension obtienne le pourcentage maximum de la pension civile, donne lieu à une majoration

Article Annexe Ib (suite)

COMPÉTENCES DU PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES N° 3 : C3-1.

Article 2123-1

service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend : - un état-major

Article 26

L'attribution d'une pension ou de la majoration spéciale prévue à l'article 18 est subordonnée à la présentation d'une demande écrite adressée à la caisse de retraites et à la cessation de l'activité au théâtre.

Article 2126-5

Ils encadrent les personnels placés sous leurs ordres ; au grade de brigadier-major de police, ils secondent ou suppléent les officiers de police et peuvent se voir confier la responsabilité d'une structure interne.

Article 2

Sont exclues du bénéfice des majorations les rentes constituées au titre des législations sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales et les accidents du travail, ou dont il est tenu compte dans la liquidation d'une pension de fonctionnaire

Article 17

permanente est totale et oblige la victime pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente, calculé comme il est dit ci-dessus, est majoré de 40 %, sans que toutefois cette majoration

Article 16

Le nouvel adhérent devra verser à la société les sommes remboursées à l'ancien adhérent majorées de 4 p. 100 par année courue ou fraction d'année non compris la première année, sans que cette majoration puisse excéder 16 p. 100.