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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TOKHEIM FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffbd
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] représentée par Maître Anthony LEREBOURG de la SELAS VERSUS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Mutuelle MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand
Source officielle19e chambre
5fda802688ad6e0baf4e6266
26 juin 2019
26 juin 2019
Paul Zilk, président, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Alice DELAMARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
2 juillet 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d67aa2a5768a176c561d
13 mars 2012
13 mars 2012
Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/000184 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
-réponse du 12 septembre 2004-(14 460 francs pour l'année 1997), Yann S...-réponse du 28 février 2005-(22 300 francs pour l'année 1996), et Sébastien T...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse-Normandie 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN CEDEX représenté par Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Guewndoline Z... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Monsieur Boris Z... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE présents, assistés de Maître Bertrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
6 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Hennes et Mauritz PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction ou d'agrandissement que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte
Source officielle3ème chambre
DTA_2021152_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qu'elle identifie précisément la proposition ou la réponse en cause et que celle-ci soit elle-même suffisamment motivée. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
incendie sera installé dans les bâtiments et que les alarmes seront reportées sur le téléphone portable du personnel d'astreinte, ce qui a été confirmé par l'exploitant dans ses réponses aux observations
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/03853 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie BELGRAND
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
6137253fcd5801467741c2d1
12 mai 1992
12 mai 1992
violation des articles 1er, 3 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Berthaud
Source officiellecr
61372677cd58014677425cac
30 octobre 2002
30 octobre 2002
infractions révélées par la prévention sont longtemps restées occultes et qu'elles ne sont apparues, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, qu'à la suite d'une plainte d'un nommé Bertrand
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ils ajoutent que ce recours est un mode de financement normal dès lors qu'il ne repose pas sur des opérations fictives.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MARQUET, substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIT CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f0070
3 avril 2023
3 avril 2023
La SCI les Tilleuls a demandé un report de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries afin de répondre aux conclusions des époux [S], lesquels ont également demandé le report de l'ordonnance de clôture
Source officiellePage 99 sur 129