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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007880741
22 mai 1995
22 mai 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008078992
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la circulaire du ministre del'emploi et de la solidarité en date
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007846857
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007851458
27 mars 1995
27 mars 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472485.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B ; 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201267
18 septembre 2008
18 septembre 2008
350 euros ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... et la société Boucherie X..., in solidum, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101092
5 novembre 2008
5 novembre 2008
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15010
22 septembre 2014
22 septembre 2014
" Vu les observations écrites déposées par la SCP Thouin-Palat et Boucard pour Mme X... et Mme Y... ; Vu les observations écrites déposées par Me Corlay pour les associations Juristes pour l'enfance et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51001
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [M] et la société GCC, et les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52e
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Saint-Béron, La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Eugène B..., demeurant lieudit "Les Boissards
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50642
12 mai 2021
12 mai 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [U] [E], les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50587
14 avril 2021
14 avril 2021
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51384
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], Mmes [H] [T], [G] [I], [S] [M], MM. [E] [J], [N] [T], [F], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51385
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [R] [Z], Mme [X] [M] et la société [1], et les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100158
17 février 2016
17 février 2016
[X], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Banque postale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155358
28 avril 2004
28 avril 2004
Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008065761
25 avril 2001
25 avril 2001
Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219097_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, les assurances AXA France Iard représentés par Me Boizard, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50522
10 mai 2022
10 mai 2022
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50648
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
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