Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
3 avril 2024
[X] a créé la société de droit français Casa GrassiFrance, laquelle a notamment établi des factures pour la livraison des boîtes commandées par la société P2S2.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les intimés sollicitent encore que soit ordonné l'enlèvement de la sonnette et de la boîte à lettres qui ont été placées dans le passage en surplomb de celui-ci.
Source officielle2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES a régulièrement formé un recours en révision.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669865
12 octobre 2011
12 octobre 2011
réclamé - retour à l'envoyeur , portées par le même service ; qu'en estimant qu'il était constant que toutes les lettres recommandées adressées par l'administration à l'EURL comportaient une erreur de boîte
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Il a porté plaintec/X pour avoir reçu
ECLI:CEDH:002-2420
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il a porté plainte contre X pour avoir reçu, dans sa boîte postale électronique, des courriers à caractère obscène.
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Jean-Pierre Y
6079a84c9ba5988459c4c7c4
15 mai 1990
15 mai 1990
. des fins de la poursuite et a débouté Mme Y... de ses demandes ; " aux motifs qu'" il est établi que c'est à la demande expresse de Mme Y... que son courrier était remis par le concierge dans la boîte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00539 - A R R E T No 134 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01023 - A R R E T No 565 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 07 / 01320 - A R R E T No 444 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a0
5 juin 2008
5 juin 2008
Composition lors du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance et Dominique MARGUERY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd0
30 juillet 2008
30 juillet 2008
RG N : 08 / 00736 - A R R E T No- Prononcé en chambre du conseil le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en une attestation de son époux indiquant ne pas avoir conservé de pièces justifiant des démarches qu'il aurait entreprises auprès de son bailleur afin de faire réparer cette boîte aux lettres et de deux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301277_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
F B, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération du 17 février 2023 du conseil municipal de la commune de Boutx ayant pour objet la vente d'un bien immobilier constitué par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10045
4 février 2026
4 février 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [E] [W], de Mme [Z] [W], de M.
Source officiellePage 99 sur 1679