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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372177cd580146773f3fdc

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. S

61372146cd580146773f26e6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2715

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Rocchesani, demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2716

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f271c

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2721

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2722

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fb

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fc

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f2805

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e60

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e66

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e6c

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372155cd580146773f2e9a

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00726

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

Rouen dans le procès instruitc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00938

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00836

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41d62

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A BONNET ET AUX CONSORTS Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd8000cdc6046d4704723f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Adrien BONNET

Source officielle

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