caisse nationale d'assurance vieillesse, du régime de retraite complémentaire et du régime de retraite supplémentaire en versant les cotisations afférentes aux périodes d'emploi au Venezuela et au Brésil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 août 1987 et 11 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant à Breuil (Somme)

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de BERTRANGE-IMELDANGE, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat des Etablissements Benoit et Compagnie et de Me Célice, avocat de la ville d'Amiens, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, que M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de L'UNION DES COOPERATIVES "LA CHAUX AGRICOLE", - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DANS L'APRES-MIDI UNE R 16 APPARTENANT A UN AMI DECEDE, QU'IL CIRCULA EN PILOTANT CE VEHICULE D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'AUTRE EN COMPAGNIE DU NOMME Z..., CONSOMMANT DE SON PROPRE AVEU QUATRE RICARD A BREUIL-LE-SEC

Bernard X..., exerçant le commerce à l'enseigne "Pools service", demeurant au Cannet (Alpes maritimes), Bretelle de l'autoroute, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SETE N° RG 12-24-0211 APPELANT : Monsieur [K] [J] [R] né le 05 Octobre 1959 à BRESIL

représentée par Maître Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL