Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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FRÈRES 13 rue des méjuteaux 49800 Brain sur l'Authion représentée par maître Laurence COUVREUX LANDAIS, avocat au barreau d ¿ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

S'il soutient que sa mère et son frère résident régulièrement sur le territoire français, celle-ci étant titulaire d'un titre de séjour valable du 20 mai 2020 jusqu'au 19 mai 2022, toutefois, il n'établit

pas de s'assurer que le préfet, qui s'est estimé lié par l'avis des médecins de l'OFII, aurait procédé à un examen réel et sérieux de sa situation ; - il vit en France depuis 2011 où résident son frère

#xa0;      Application No. 21663/93                        by Catharine

H et M frères, dont le siège est à 8203 Schaffhausen (Suisse), postfach 11, 8°/ M. Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

VERIFONE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Frédérique

spécial pour la France, la société LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur RCD, intervenante volontaire par conclusions du 04 décembre 2018 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par Maître Catherine

[M] [K] [Adresse 1] [Localité 7] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 janvier 2022 à sa personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

au bar "U Tramuntana", d'où, en outre, il n'aurait pas entendu les explosions causées par les attentats, entendues par les personnes alors présentes ; que les déclarations de l'amie de Simon X..., Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 07 Septembre 2023, N°F 21/00356 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

BERNEZ de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : La SCI 2CF3M Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 844 899

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17

1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente, et Madame Catherine