Bordeaux, 26 avril 2021), le 25 novembre 2013, la société Eldeher immo (la société Eldeher) a signé un protocole avec la société Promodev ayant pour objet le montage et la finalisation d'un projet de centre

, domicilié chez Mme [V] [X], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-12.457 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au centre

Bourges le 25 avril 2017 ; a, à titre de peine complémentaire, ordonné la diffusion du dispositif du jugement (rendu le 17 janvier 2023) pour une durée d'un mois dans le journal local « Journal du Centre

jugement rendu le 12 février 2024 par le tribunal judiciaire de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Centre

[N], docteur au centre d'imagerie médicale de [Adresse 10], les constatations suivantes : « indication ; exposition à l'amiante » […] « Au total : témoignage d'asbestose ».

[D], détenu au centre pénitentiaire de [Localité 1] (Mayotte), dont le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a détaillé dans un rapport les dysfonctionnements majeurs, qui privent les détenus

des islamistes" ; que le portrait dressé de la partie civile, qui fait suite à l'enquête, et qui est intitulé : "Y... l'ambigu", se réfère à une note des Renseignements français qui affirme que le Centre

vingt-dix jours, aggravation déclarée dans les délais contractuels, Mme Q... est en droit de demander à la compagnie Cart la prise en charge de l'intégralité de cette période d'incapacité, soit huit cent

emprunteur de connaître le coût exact et les modalités de calcul de son prêt, doit être calculé sur la base de l'année civile ; que la mention selon laquelle ce taux est calculé sur la base de trois cent

Les heures complémentaires effectuées, au-delà de dix pour cent (10 %) de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle prévue au contrat, sont majorées au taux de vingt-cinq pour cent (25 %).

Les heures complémentaires effectuées, au-delà de dix pour cent (10 %) de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle prévue au contrat, sont majorées au taux de vingt-cinq pour cent (25 %).

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2022), le 4 octobre 2014, un incendie volontaire est survenu dans le parking d'un centre commercial, ayant endommagé plusieurs véhicules, quatre cents chariots

forme que ce soit, dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle de gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations ; qu'initialement, son siège social était sis Centre

X... a travaillé pour l'association Vacances voyages loisirs (VVL), association intercommunale, qui gère des classes vertes, des classes de neige et des centres familiaux de vacances, de 1992 à 1996, en

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 03-19.674 et D 03-30.651 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° X 03-19.674 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-19.675 et F 03-30.653 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Y 03-19.675 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre