Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, l'avis de Mme A..., avocat général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Bahe PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté

X... ne remplissaient pas les conditions prévues par la convention collective pour bénéficier de la qualification contractuellement reconnue ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait clairement du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. X..., ès qualités.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'Exploitation du Village du Chat et de la société Marchand Chat, de la SCP Waquet

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

F... ne se rendra plus sur son poste de travail à compter du mois d'avril 2014 ; que rien dans le dossier ne fait apparaître la volonté claire et non équivoque de M.

Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tahiti Nui Travel, après débats

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET

l'audience était requise sous peine de voir ses demandes rejetées, la cour d'appel a violé les articles 56 et 665-1 du code de procédure civile ; 2°/ que l'accès effectif au juge suppose une information claire

L. 425-1) ; 2°/ en tout état de cause, que l'accord exprès du salarié ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque du salarié qui doit se traduire par des actes certains, dépourvus d'ambiguïté

C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Thyssenkrupp ascenseurs ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Bankexam.fr.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET