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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défenderesses représentées de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [I] [B] ; COMMETTONS
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038cf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonne une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons pour y procéder : Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Tél
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Madame [R
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [J] [E] ; COMMETTONS pour
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [C] [E] ; COMMETTONS pour
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aadbf30bd4f0c3f6b22fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Y] [I] ; COMMETTONS pour
Source officielleService des référés
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce06d33109fd079ae31d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d'expertise et commettons
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par jugement contradictoire, en premier ressort et sans recours possible sur la désignation de l’expert, Vu l’article 1843-4 du code civil, ORDONNONS une expertise de la valeur desdites parts, COMMETTONS
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel sur autorisation du Premier Président ; ORDONNE une expertise et commettons pour y procéder : Le docteur [G][U] CH Interrégional Robert Ballanger
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure civile ; Donnons acte à la société Renault de ses protestations et réserves ; Ordonnons une mesure d’expertise au contradictoire de la société MAAF Assurances et de la société Renault ; Commettons
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réservés, au principal RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
68682e494965b5d9df31f757
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 9] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [T], Mme [N] [Y] épouse [T] et Mme [D] [T], d’autre part ; COMMETTONS en qualité d'expert : [B] [E] [Adresse 12] [Localité 15] Fax : 03.88.369.90.97 [Localité 22]. : 06.75.01.71.49 Mèl : [Courriel
Source officielleChambre des référés
686c0cc3dd7001754d61acd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [I] [Y] - [Adresse 5], expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’Appel de [Localité 7] ; DONNONS à l'expert la mission suivante : Entendre les parties
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67804dd59c3ba90f51dc9998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chefs de mission ci-dessus, - d’une manière plus générale, donner au tribunal tous éléments permettant de résoudre le litige notamment quant à l’éventuel apurement des comptes entre les parties, COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
678578e9aaacbea0fe684c48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officiellePage 99 sur 224