LIVRER LES AGENTS DES SERVICES DE LA REPRESSION DES FRAUDES COMME CEUX DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRESUPPOSENT UN SOUPCON DE FRAUDE ; QU'AU SURPLUS, SEUL UN CONTROLE DES CHAIS PEUT PERMETTRE DE DECELER

LADITE PERSONNE, AINSI PRETENDUMENT DIFFAMEE DANS SA VIE PRIVEE ET DANS SA VIE PROFESSIONNELLE ; "ALORS QUE LES PHRASES RAPPORTEES, D'AILLEURS ARBITRAIREMENT ISOLEES DU CONTEXTE QUI PERMET D'EN DECELER

rapport du Welding Institute, et à supposer même que le scénario proposé pour la rupture soit exact, que le délignage ou le débardage qui aurait été à l'origine de celle-ci pouvait être techniquement décelé

REPARATION DU PREJUDICE ESTHETIQUE ET DU PREJUDICE D'AGREMENT DONT ILS CONSTATAIENT EUX-MEMES L'EXISTENCE EN L'ETAT ACTUEL DE LA VICTIME, RESERVE FAITE DE L'EVENTUALITE D'UNE AGGRAVATION POUVANT ETRE DECELEE

PREVENU, POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE, L'AUTEUR AYANT DEJA ETE RENVOYE DEVANT CETTE JURIDICTION ; " AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU AURAIT RECONNU AVOIR REMIS " UN DOSSIER " SUR SES DEMELES

APRES AVOIR SOULIGNE QU'AU MOMENT DE LA LIVRAISON L'ACQUEREUR ETAIT EN POSSESSION D'UN CERTIFICAT EMANANT DU VENDEUR ET D'UNE CARTE GRISE ATTESTANT UN POIDS FAUX DE SORTE QUE RIEN NE LUI PERMETTAIT DE DECELER

DE LA FORCE MAJEURE, L'ADMINISTRATION DES DOUANES SE TROUVANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE RELEVER UNE IRREGULARITE EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AUX SERVICES JUDICIAIRES ET QU'ELLE POUVAIT LEGITIMEMENT NE PAS DECELER

énoncent, par motifs propres et adoptés, que " X... justifie, dans son dossier, de l'obtention régulière d'un permis de construire en date du 10 décembre 1990 ; que rien dans ce permis ne permet de déceler

POUVAIT, LORS DE LA VENTE, DECELER LE VICE DE LA REMORQUE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A FIXE AU TAUX LEGAL

DU COMITE DE DIRECTION ET DE PRESIDENT DE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS DE L'ALIMENTATION, INFORME DU FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA COOPERATIVE ET A MEME, DANS UNE LARGE MESURE, D'EN DECELER

société SPM au grutier mis à sa disposition sans vérifier si cette qualification valait pour le type de grue aux commandes duquel elle plaçait ce préposé ; que cette vérification lui aurait permis de déceler

de Luynes", que le "tissu Gramond", devait servir à la couverture de sièges et si la société "Sièges de Luynes", qui avait assuré l'assemblage de ce tissu était à même, lors de la livraison, de déceler

Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR

Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Lolita LOIZEAU, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR

épouse [L] [Adresse 9] [Localité 8] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Marie CANTEGRIT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR

Aucun document présent au dossier ne permet de déceler une autre adresse possible ou un changement d'adresse. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

rendu le 09 novembre 2023 par la Quatrième Chambre Civile, Vu la requête présentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE le 1er décembre 2023, sollicitant la rectification d’une erreur matérielle décelée

B... a été interpellé le 8 novembre 2024 à Criquebeuf sur Seine (Eure) par les services de police et a été soumis à un dépistage destiné à déceler la conduite sous l’empire de stupéfiants, qui s’est révélé

PAR AILLEURS L'ABSENCE DE PLANEITE DU SUPPORT DE VICE CACHE NON DECELABLE ET NE POUVAIT DONC, SANS ENTRER EN CONTRADICTION AVEC LUI-MEME, FAIRE GRIEF A UN ENTREPRENEUR NON QUALIFIE DE NE PAS L'AVOIR DECELE

DE LEUR RESPONSABILITE QUE SI ELLE REVET LES CARACTERISTIQUES D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, QUE NE REVETENT PAS CE CARACTERE, POUR UN PROFESSIONNEL, DES PARTICULARITES DE L'EAU QU'IL LUI APPARTENAIT DE DECELER