réservant les droits de la SARL Expo Caravanes aux fins de désignation régulière d'un représentant légal ; que le jugement doit en conséquence être confirmé, que par application des principes exposés ci-dessus

suit qu'en se fondant sur la prétendue négligence de la partie civile pour ramener de 541 099, 00 francs à 100 000, 00 francs l'indemnisation de son préjudice, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus

civile des chefs d'abus de confiance, malversation et suppression de documents ; qu'en se bornant à statuer sur le délit d'abus de confiance, la chambre de l'instruction a méconnu le principe ci- -dessus

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

pénale; qu'il résulte de ce qui précède, -le mémoire, régulier en la forme et recevable, n'apportant aucun élément nouveau, susceptible de contredire utilement les circonstances de droit et de fait ci-dessus

filles que les actes à caractère sexuel qu'il leur aurait imposés par ce moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, les juges ont justifié la mise en accusation et la poursuite des chefs ci-dessus

crachats ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à partage de responsabilité, le fait de bousculer violemment sa victime étant parfaitement disproportionné par rapport à l'échange verbal rappelé ci-dessus

attaqué a déclaré Hervé Aubert coupable d'homicide involontaire sur la personne de Yannick X... et d'infraction à l'article L. 263-2 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus

Y..., ingénieur de sécurité de la société Dumez, était insuffisant ; que le prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus,

et glissants, les aléas climatiques rendaient dangereuses les opérations de nettoyage ; il était prévisible que les plaques translucides du toit n'étaient pas aptes à supporter un homme se déplaçant dessus

gestes, qui n'étaient donc pas mensonges ; sa volonté acharnée à les nier d'abord, puis à les faire passer pour insignifiants ensuite, ne peut qu'a contrario et au regard de l'ensemble des éléments ci-dessus

portant le nom d'un vendeur non présent sur les lieux de la transaction, les paiements étant toujours effectués en espèces ; que l'importance des achats réalisés par Jacky A... et le mode opératoire ci-dessus

également le fait pour le demandeur de ne point contester l'acte de cession du même jour (90 parts de la SARL "Au Vin de L'Aude" cote D 28-2-d) identiquement dactylographié; que les éléments ci-dessus

propriétés, Gérard Z... n'avait cessé de les provoquer ; qu'alors qu'il terminait le coffrage, il l'avait agressé et qu'en état de surexcitation, Gérard Z... avait arraché le coffrage, l'avait jeté par dessus

l'aider, il échet d'évaluer le préjudice économique de Daniel Z... à la somme de 400 000 francs et celui d'Amandine à la somme de 100 000 francs ; qu'en ce qui concerne Amandine, la somme retenue ce-dessus

de réception adressée à ce greffe" ; que la notification effectuée le 14 mai 1999 de l'ordonnance de taxe du 6 mai 1999 mentionnait que le "recours peut être formé au greffe du magistrat taxateur ci-dessus

. soutenait que l'accident était dû à l'état défectueux de la chaussée (gravillonnage récent non signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté formée par le mis en examen ; - "aux motifs propres que : "attendu que, des éléments de l'information tels que ci-dessus

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'escroquerie et tentatives d'escroqueries ; "aux motifs que "les manoeuvres frauduleuses ci-dessus

, cependant qu'il appartenait au ministère public de prouver le caractère imaginaire de ce vol ; qu'ainsi, la cour d'appel a opéré un renversement de la charge de la preuve, et violé le principe ci-dessus