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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200266
21 février 2008
21 février 2008
son chauffeur l'avait arrêté sur une aire d'autoroute pour y passer la nuit ; que la société Delpeyrat et son assureur, la société Les Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110358
13 février 2012
13 février 2012
flat or to be paid compensation for their house.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-353
11 octobre 2011
11 octobre 2011
The occupied blocks of flats required renovation so that the owners could rent the flats out again.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime, la prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier de Saint-Flour
Source officielleChambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973ca7
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, -déclaré irrecevable l'action de la Sa Floa, -condamné la Sa Floa aux entiers dépens de l'instance, -dit n'y avoir lieu à indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003959798
22 mars 2001
22 mars 2001
In November 1993 the co-operative allocated her a flat.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef903
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLOA Sise [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 434 130 423 Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau de JURA ET :
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
La société Covea Fleet, venant aux droits de la société Azur Assurances, est volontairement intervenue par conclusions du 2 mai 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La commune d'Aubagne et la SCI Villa Flor 4 n'étant pas les parties perdantes dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100613
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Flore et aux époux X..., Y... et Z... du désistement partiel
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/ 40 Rôle N° 14/04059 SAS ROLANDO Société MMA IARD, venant aux droits de SA COVEA FLEET
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5983cdc6046d47217255
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient, par ailleurs, de débouter la SA FLOA BANK de sa demande formée sur le fondement de l'article 1343-1 du Code civil.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD004881209
15 janvier 2019
15 janvier 2019
By contrast with Gladysheva , her title to the flat has not been challenged or revoked.
Source officielleService des référés
6a0e03becdc6046d4759f635
20 mai 2026
20 mai 2026
avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 06 avril 2018, [Localité 1] Habitat OPH a donné à bail commercial à la société Yal coiffure, venant aux droits de la société What The Flower
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200816
9 septembre 2021
9 septembre 2021
toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines du Groupe Flo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD002443504
31 juillet 2008
31 juillet 2008
The applicant had been entitled to a flat measuring at least 90 m², and the first such flat had become available only in December 2004.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d5cdc6046d472a9839
2 janvier 2026
2 janvier 2026
par voie électronique le 31 octobre 2021, la SA FLOA a consenti à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Floa produit la liasse qu'elle a soumise à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Floa doit donc être déboutée sur ce point.
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