L'agrément de l'exploitant d'une résidence hôtelière à vocation sociale est délivré par le représentant de l'Etat dans le département d'implantation de la résidence sur demande du propriétaire de l'immeuble ou du terrain, ou du maître d'ouvrage de l'opération

Article R6153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque l'interne est affecté dans un autre établissement de santé, un établissement du service de santé des armées, auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, un organisme ou un laboratoire, un centre de santé ou une structure

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé entre l'établissement et l'Etat dans les conditions

Article R914-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

Code de l'éducation

Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 914-121 et aux 1°, 3°, 4° ou 5° de l'article R. 914-123 qui, à la date du premier jour du mois suivant leur cessation d'activité, ne remplissent pas les conditions

LEGIARTI000034511751

—

562-1015 2e classe 530-677 V - ÉCOLES A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES Directeur 1 015 (a) (a) Sous-directeur 582-901 Directeur des études 340-721 Maître

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant les personnels titulaires suivants : a) D'une part, les professeurs des universités et les personnels assimilés ; b) D'autre part, les maîtres de conférences et les personnels assimilés.

Article Annexe

—

Il planifie les travaux dans le cadre du planning imposé par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Il passe commande des matières d'œuvre et des locations de matériels. Il consulte les sous-traitants et contractualise avec eux.

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Lorsqu'ils avaient la qualité de maître contractuel ou agréé, ils sont replacés dans leur échelle de rémunération antérieure. Lorsqu'ils avaient la qualité de fonctionnaire, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

Modalités de l'évaluation des compétences : Conformément a ̀ l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : -analyse du portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître

Article ANNEXE II

—

. - espace indiciaire intermédiaire maîtres ouvriers principaux 1 2 3 4 5 6 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans Agents de catégorie

Article Annexe

—

A N N E X E CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'AMIENS DISCIPLINES RANG A RANG B Professeurs Maîtres Chefs Anatomie 2 3

Article Annexe III

—

Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Article Annexe II

—

Modalités Conformément au Code du travail et notamment aux articles L. 117-4 et L. 117-7, la formation en entreprise, les activités et tâches confiées sous la responsabilité du maître d'apprentissage doivent respecter les objectifs et niveaux définis

Article Annexe III

—

Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Article 7

—

Les maîtres graveurs assistent le graveur général des monnaies en matière technique et artistique et assurent, sous la direction de ce dernier, l'encadrement des graveurs. Ils effectuent, en outre, le contrôle de certains travaux délicats.

Article 2

—

anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, ainsi que les anciens membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° Les anciens professeurs et anciens maîtres

Article 18-1

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Il comporte : -une lettre de demande ; -l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ; -l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil ainsi

Article 1

—

Lorsqu'une solution d'effet équivalent est mise en œuvre, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que cette solution satisfait aux objectifs d'accessibilité

Article 8

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Toutefois, dans la limite du quart des vacances survenues, par compagnies, dans le grade de quartier-maître pompier, les pompiers auxiliaires qui se sont distingués par leur zèle, leur conduite et leur manière de servir, peuvent être promus directement

Article 98

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redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ; 2° Les maîtres

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