[G] reposait sur une faute grave, de l'AVOIR en conséquence débouté de toutes ses demandes et de l'AVOIR condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « 2- sur le licenciement de M.

X... a, le 12 mars 2002, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts

général n'est compatible avec la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la convention litigieuse sans rechercher si la gravité des manquements qui lui étaient reprochés justifiait cette mesure ; qu'il ajoute, à titre

victimes, ensemble à deux amendes de 100 euros ; "aux motifs propres que c'est par des motifs que la cour fait siens que le tribunal a prononcé ainsi qu'il la fait en analysant minutieusement la gravité

fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet de la gare ; qu'il s'est représenté à son travail le même jour à 13 heures 30 ; et qu'en déniant à cet abandon de poste tout caractère de gravité

d'amende de 20 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs propres que les peines prononcées par le tribunal correctionnel, bien adaptées à la personnalité du prévenu comme à la gravité

banque et à récupérer le véhicule auprès de celle-ci alors, selon le moyen, que la résolution judiciaire du contrat de vente pour défaut de délivrance conforme suppose que ce manquement soit d'une gravité

condamné Mme Ingrid I... à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende ; “1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

A... à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans ; "aux motifs qu'en l'espèce au vu de la gravité de l'infraction, s'agissant

X... à une peine d'emprisonnement délictuel de douze mois alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

atteinte au droit de propriété, c'est à la condition que la sanction imposée ne soit pas disproportionnée au regard du manquement commis, les juges du fond devant évaluer et justifier, au regard de la gravité

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me Le GRIEL

constate, d'une part, que depuis sa libération l'intéressé a été interrogé les 12 et 21 octobre 1998, 25 et 26 novembre 1998, et, d'autre part, que des investigations sont en cours ; que compte tenu de la gravité

les interventions hospitalières n'ont pas été conformes à l'état actuel des connaissances de la médecine et peuvent être critiquées si l'on se réfère aux connaissances actuelles concernant l'extrême gravité

reçu trois avertissements judiciaires" (arrêt p. 3 dernier ) ; "alors que, la peine d'interdiction du territoire français doit être prononcée par une décision spécialement motivée au regard de la gravité

Chabodis en qualité de vendeuse au coefficient 160 en application de la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

"le résultat contractuel a été tardivement atteint" ait voulu sanctionner ce retard, elle ne pouvait prononcer la résolution judiciaire de la convention, que si ce retard présentait un caractère de gravité

X... dans ses conclusions, si ces circonstances n'ôtaient pas tout caractère de gravité aux faits reprochés à ce dernier, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

d'aucune action récursoire efficace contre la société redevable légale des impôts fraudés dont il doit s'acquitter à sa place ; qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée au regard de la gravité