AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

X... doit être fixée à la somme de 38.840 € ; que Jacques X... succombe sur son recours et sur ceux du Département de la Haute Saône et du commissaire du Gouvernement ; qu'il convient de le condamner

Jacques D...

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.

JACQUES , DIRECTEUR DE RECHERCHES, XP... 13 NYOMBE, LE ZV... RENE , ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE, XP... 1599 YAOUNDE, CX...

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le

LEROY, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (38), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Jacques

né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques

déférée à la Cour : Jugement du 24 Août 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11-11-000217 APPELANTS Madame [M] [Y] Le Cézembre [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques

avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Josèphe Z... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Jacques X... et Madame Judith Z...

Y..., ès qualités, et la société Transports Jacques Barre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques

cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1°/ du SYNDICAT de COPROPRIETE de la RESIDENCE SICE, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances LE MONDE

André et son épouse Annette K..., demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 3°) Monsieur I... Jacques et son épouse née Marie D...

un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et de Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques