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C A, représenté par Me Jammes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

James X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 24 mars 2010, qui, pour aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

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James, contre l'arrêt n° 717 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

James, contre l'arrêt n° 743 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour port d'arme prohibée et vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James A..., demeurant à Mareuil sur Ay (Marne) Ay, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par l'agence n° 1, SNC G Jammes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant au lieudit "Le Moulin de la fosse" à Saint-Senier de Beuvron, Saint-James

James X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

James A..., demeurant ... (Val d'Oise), 2°) Mlle Isabelle Z..., 3°) Mme Tatiana X..., 4°) M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me James TURNER Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

[E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal

Elle allégua que, durant le trajet jusqu’à la clinique, elle dut voyager avec les mains menottées dans le dos, fut forcée à s’allonger sur un lit dans l’ambulance avec un policier assis sur ses jambes,

janvier 1976 au centre hospitalier de Chambéry pour y subir une opération dénommée "lymphadéno-colpo-hystérectomie" ; qu'à la suite de cette opération, elle a été atteinte de troubles de circulation à la jambe