Jean-Jacques X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...

Jean-François E... et autres, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

ANTOINE - BENNEZON - ROGER, avocats au barreau de REIMS.

de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1ère section), au profit de la SCI Valeur Pierre

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Antoine X..., domicilié [...] (Singapour), 2°/ à M. Cyril Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Jean-Marc Z..., domicilié [...] (États-Unis), 4°/ à M. Simon A..., domicilié [...]

représenté par Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD EST, demeurant [...]

Jean Y...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Paul Y...

sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M. et Mme A devant la cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre E..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 9 / de M.

En l'état des pièces médicales produites, le montant des provisions allouées apparaissent cependant justement appréciées et doivent donc être confirmées.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre BICHOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme Z... indiquait que Mme Marie-Anne Y..., Mme Ghislaine Y... et Mme Jacqueline B..., ainsi que la belle-soeur de la défunte, Mme Marie-Antoine

Pierre Jean B... X... Y..., demeurant chez Mme A..., ... ; M. NSIKATA X...