[N] [Q] sollicite que ces pièces soient écartées des débats au motif qu'elles ne sont pas accompagnées de la copie d'une pièce d'identité de leurs auteurs, en méconnaissance des dispositions de l'article

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL CGEA ILE DE FRANCE OUEST CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Aldjia BENKECHIDA Me Jean-pierre

Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMES : Monsieur Jean Claude X...- Z...

Y... de produire : l'original de sa pièce 18-5 de l'instance où il a masqué l'adresse de ses comptes occultes, le Livret A de monsieur Y..., les comptes au nom de Jean-Marie Y... ouverts et approvisionnés

Il n'est produit aucun élément probant démontrant que la société MSIF donnait des ordres ou directives à M.

Jeanne Z... André C/ X... Claude A...

X..., demeurant 17, place Saint-Jean à Bressuire (79300), représenté par M. Rambourg, syndic à la liquidation de ses biens demeurant 10 avenue Gambetta à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme B et de M.

CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A DECLARE LA DEMANDE RECEVABLE EN LA FORME ET A DIT QU'IL SERAIT PROCEDE PAR LA COUR, DANS LES LIMITES DE LADITE DEMANDE, A UNE INSTRUCTION SUPPLEMENTAIRE ; VU LES PIECES

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, examinant tous les griefs, a estimé que malgré les nouvelles pièces

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X, - les conclusions de M.

La société FIDAL fait tout d'abord valoir que les allégations de maître [P], eu égard à sa qualité de conseil des époux [B], sont dénuées de force probante et elle demande donc que la pièce 43 soit écartée

né le 13 Juin 1958 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Sylvie Odette

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° 09/03694 SES ELYO C/ [X] [N] CPAM DU VAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON Me Jean-Christophe

Nadège A...et Jean-Paul Y...se sont mariés le 06 mai 1978.