forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 3 000 euros la somme globale que la société Rampa travaux publics devra payer à Mme Anaïs E..., Mme Marie-Christine B..., es-qualité de représentante légale de Léane

En l'espèce, [D] [V] verse tout d'abord au débat des éléments qui démontrent que [H] [L] a été recruté au poste d'animateur LEAN MANUFACTURING le 17 Novembre 2008, soit peu avant la rupture de son contrat

répond notamment que : - elle a donné l'information précontractuelle conforme à la loi, qui n'inclut pas le prévi-sionnel de gestion ni les résultats du magasin pilote de [Localité 3]; le magasin d'OR-LEANS

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. A.     The circumstances of the case 3.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LEMANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00003 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE

PARIS, toque P 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN

l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [V] [W] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Courant novembre 1997, la requérante se présenta à l’hôpital Sud-Léman de Saint Julien en Genevois pour faire soigner une plaie au crâne dont elle déclara ignorer l’origine.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

Tyge Lehmann of the Ministry of Foreign Affairs.   II.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [Z] [N] et M. [I] [W], (M. [N] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[Y] [U] et Mme [P] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claude RICHARD de la SELARL RICHARD & LEHMANN, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

toque A 0080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Cette décision était prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [C] [F], exerçant au service des urgences des hôpitaux du Léman, faisant état, en date du 22 juin 2023 à 14h09 des éléments suivants

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [P] [H] et M. [L] [E], (M. [E] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

V] [W] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre LEMAN

ONISREV LOISIRS BRICOLAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [M] [P] [Y] née le 22 Avril

SASU au capital de 16.633.932 ', inscrite au RCS de LYON sous le n° 398 827 113, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9], avec établissement secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN

Le Trésor public de Levans, assigné à comparaître le 15 mai 2023, à personne habilitée, n'a pas constitué avocat devant la cour.