Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602183_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, qui serait née le 6 décembre 2025 sur sa demande d’agrément d’exploitation d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Elle demande qu'il soit dit que le moteur remplacé au frais avancé de la SA DORIA AUTOMOBILE bénéficiera des mêmes garanties que le moteur d'origine.
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed393
11 juillet 2024
11 juillet 2024
court, un moteur de service et un turbocompresseur.
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 17 février 2021, le moteur a été livré, la SAS [V] export établissant une facture datée du même jour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502232_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... a continué à se faire défavorablement connaitre des services de police et de gendarmerie pour être l’auteur de récidive de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Le 17 août 2011, Georges X...a vendu à Paule Y...un bateau à moteur datant de 1996 pour un prix de 25 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
; que le moteur a toussé puis calé ; que le préposé s'est alors dirigé vers la cale moteur pour l'ouvrir ; que c'est à ce moment que l'explosion a eu lieu ; Que l'expert K...intervenant pour le compte
Source officielleChambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
2 avril 2026
vers un moteur d’occasion.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200706
7 mai 2015
7 mai 2015
Y... a tenté de récupérer la balle de nettoyage du malaxeur, sans avoir pris « la précaution de mettre le moteur hors service avant d'introduire sa main dans le malaxeur comptant sur le temps qui s'écoule
Source officielleChambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
Les moteurs des volets roulants ont été fournis à la société Falco par la société Delta Dore.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178840
23 octobre 2017
23 octobre 2017
L’inspection rejeta sa demande aux motifs que le numéro figurant sur le moteur dudit véhicule apparaissait sur la liste des numéros de moteurs volés et que certains indices montraient que le marquage de
Source officielleChambre 1-8
6319867751eeae4f1309d018
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 2 octobre suivant, Monsieur [M] a confié ce véhicule pour réparation au garage Méridional Auto, qui a constaté un défaut mécanique majeur en partie interne du moteur, nécessitant son immobilisation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10129
10 mars 2021
10 mars 2021
L..., ès qualités, n'en revendiquant pas la propriété, la délivrance de la chose vendue s'entendait donc d'un avion complet avec ses deux moteurs « en l'état », à savoir avec un moteur démonté, et en incapacité
Source officielleChambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier en date du 23 avril 2024, le responsable garantie a indique que le moteur n’était pas en état.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8f
10 avril 1998
10 avril 1998
AERO-CLUB DE CHATEAUDUN devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 11.133,53 Francs, correspondant au solde d'une facture de réparation d'un moteur
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se plaignant d'une panne du moteur quelques kilomètres après la vente alors qu'il venait d'être mal réparé avant la vente, ce qui caractérise un vice caché et nécessite le remplacement du moteur pour un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200973
11 juin 2009
11 juin 2009
" stipulait dans son préambule que "sont exclus des garanties tous les sinistres découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur et remorques", retient que c'est l'animal qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7
23 mars 2011
23 mars 2011
Monsieur Y...faisait valoir que les travaux proposés dans le devis du 19 septembre 2007 n'étaient de nature à réparer les dégâts importants causés aux moteurs, qu'il avait effectué la dépose des moteurs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles doivent être regardées comme dirigées seulement contre le 1° du IV de l'article 22 de ce décret, qui interdit la circulation des véhicules nautiques à moteur
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et nos différents rappels à l'ordre, vous avez réalisé le 25 juillet 2017 un acte de bloc moteur hors présence d'un médecin anesthésiste-réanimateur vous plaçant délibérément en opposition directe avec
Source officiellePage 99 sur 1320