droits de la société Medical Insurance Company Designated Activity Company, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clinique Les [2] et de la société Axa France Iard, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro R 25-15.248 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1990 et 30 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "Aubettes", dont le siège social est ... le Male

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Coquant a chargé la société Peschaud et Cie internationale (société Peschaud) d'expédier au Mexique des malles appartenant à un de ses employés,

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Valérie BOUSQUET de la SCP JAKUBOWICK MALLET-GUY

officers, thereby exposing her, naked from the chest down, to the male officers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Jérôme LAURENT, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jacques MALLET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Nathalie LECLERC-PETIT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Elisabeth Granier, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

] [M] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge

[T] [O] [P] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9]

à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de PARIS du 20 septembre 2016 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Julien MALLET

Y... représenté par la SCP MALET El Z... A... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ B... C... représenté par Me Bernard DE LAMY D...

né le 11 Septembre 1957 à VEGA DE ESPINAREDA (ESPAGNE), chauffeur domicilié : Munoz Degrain n 9 CULLERA 46024 VALENCIA (ESPAGNE) condamné, APPELANT avisé, représenté par Maître MALLET Philippe, avocat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.